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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
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Remariage sans etre divorcé.

Sujet initié par cathyil y a 10 ans - 24763 vues
Bjr, voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en Algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. De retour il me demande la séparation et voulait me faire signer un papier que j'ai refuser. Qu'elles sont mes droit pour que ce mariage n'es pas lieu alors que nous ne seront pas divorcé ni sépare. Et que je ne comprend pas sa décision soudaine. Et de plus je refuse la séparation et le divorce. Merci de votre réponse qui j'espere m'aideront dans mes démarches.
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J’espère trouver quelques pistes concernant un problème assez atypique. et comme en parcourant les forums, je lis tout et son contraire je suis perdue. je me suis
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Un étranger résident en france marié et divorcé en france, peut il se remarier en france sans qu'il ait fait transcription de son divorce dans son pays (côte
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de réponse
de Almeida Costa
Vis à vis de la loi française, votre époux est bigame, ce qui constitue un délit en France.

Vous êtes en droit de demander le divorce ou la séparation, vu son infidélité, et de réclamer des dommages et intérêts.

Tant que vous ne le faites pas, vous restez mariés...

S'il ne contribue pas aux frais de la maison et à votre enttretien, vous pouvez au moins faire une procédure en contribution aux charges du mariage, en saisissant le Juge aux affaires familiales du TGI de votre domicile.

Ais-je répondu à votre question ?
il y a 10 ans
cathy
Bjr, non je ne veux ni le divorce ,ni la séparation, mais je sais que si lui veux se séparer je ne pourrais l'éviter. Vous me dites que tant je ne fais rien nous restons marier, la dessus je suis ok,mais cela le laissera il le droit de se marier dans sont pays et avoir des enfants ,alors que depuis que nous sommes marier donc bientot 12 ans tt de même, il a toujours refuser d'avoir des enfants. Et si je me rends dans son pays es ce que j'ai le droit d'intervenir dans ce mariage et l'éviter. Car je ne peux imaginer cela, j'ai l'impression que depuis tt ce temps il as abuser de ma faiblesse pour les papiers et avoir sa carte de nationalité française. Car le papier qu'il voulait me faire signer ces que j'autorise cela et surtt pour la faire venir en territoire français. Aidez moi svp a y voir plus claire je n'en peux plus et suis au bord du gouffre. Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 10 ans
Mikou
Bonjour maître
Voilà je suis marié avec un résident algérienne on a fait l'acte de mariage en Algérie et 4 mois après on est marié en France .la on.a reçu une convocation de vice procureur .je vous prie de me dire comment faire pour régulariser notre situatiton
Cordialement
il y a 8 ans
Willy
Bonjour cher maitre je me suis marié depuis 10 ans je part pour un pays etranger,apres je faisais entrer mon mari vers moi apres un an il me laisse et declare qu'il ne reviendra jamais.,comment puis faire car la bible n'accepte pas la separation et le divorce?
il y a 6 ans
Louna0677
Bonjour tu peux aussi annulé ton mariage si ta des preuve le mariage peut être annuler fait tes recherche sur le net tap le mariage gris ta tout les explication
il y a 5 ans
Isabelle
Cathy, je suis dans le même cas que vous, mariée depuis 2015 mon mari est repartiten Algérie se remarier avec une autre femme et se moque complètement de mon mariage civil en France. Je ne sais pas comment l'en empêcher...votre témoignage pourrait m'aider, merci de me contacter. Isabelle
il y a 5 ans
LaliB
Bonjour moi mon mari après avoir obtenu sa carte de séjour de 10ans s'est enfui du domicile conjugale j'ai entamer ma procédure de divorce et là j'apprends qu'il s'est fiancer en Algérie avec une fille plus jeune de 14 que lui il lui a tout fait et moi il ne veut ni venir au convocation de la police car j'ai déposer 5plaintrs contre lui l'huissier c'est aussi rendu chez lui il ne lui a pas ouvert en fait il attend que ce soit moi qui fasse le travail et lui s'en sort sans aucune punition est ce normal ?
il y a 3 ans
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de Almeida Costa
Madame,

Relisez ma réponse, tout y est, je vous y indique toutes les possibilités qui s'ouvrent à vous.

Pour répondre au comportement injurieux et infidèle de votre époux, vous ne pouvez entreprende rien d'autre juridiquement.

Si vous ne voulez pas engager une quelconque procédure à l'encontre de votre époux, c'est votre droit le plus strict, mais rien ne changera alors dans votre situation actuelle, sachant qu'un éventuel déplacement en Algérie ne servira à rien: si les lois applicables localement lui permettent de se marier, votre opposition n'aura aucun effet et aucune utilité.

Ais-je répondu à votre question ?
il y a 10 ans
Jezabel
Bonjour maître
Je voudrais savoir si je doit faire une demande de divorce malgré que cela fait 7ans que nous vivons plus ensemble
il y a 7 ans
Constantin
Les lois en algérie ne permetre pas le remariage sauf avec l'acord ecrit de la première epouse
il y a 7 ans
miya
bonjour si vous cherchez avocat en algerie pour conseils ou prendre en charge votre affaires zéro cinq après cinquante trois soixante un dix sept soixante treize
il y a 7 ans
nono
Bonjour , je me suis marié il y a 2 ans et nous nous sommes reconcilier moi et ma femme entre temps ma femme a bien signer le divorce mais pas moi sur mon acte de mariage est toujour marié comment dois je faire je voudrais signer un divorce et me re marié tout de suite apres est ce possible de divorcé et me marié le jour mm ?
il y a 7 ans
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Maitre Ludovic DE VILLELE
Maître Ludovic DE VILLELE
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Bonjour Madame
Vous êtes mariés en France ou en Algérie?
il y a 5 ans
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Willy
Je remarque que de nos jours on accepte le divorce comme une plaisanterie, Mais c'est pas ça dis la parole de Dieu, alors puisse que c'est de cette manière, n'accepte pas de signer le papier et trouves vites un avocat, quoi que tu fasses il peut se remarier dans un autre pays sans que tu le saches, Mais il va payer le prix au dernier jour, alors toi accompagnes d'un avocat, s'il se remarie,tu auras le droit de te remarier aussi !
il y a 5 ans
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