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Cessation d'activité - travailleurs indépendants
Sujet initié par , il y a 3 ans - 2600 vues

Bonjour,

Je suis travailleur indépendant en profession libérale et je souhaite cesser mon activité

Pourriez-vous me donner la procédure exacte de cessation d'activité ?
Pourriez-vous m'indiquer si je suis assujetti aux cotisations URSSAFen tant que non-salariés?

Merci pour vos réponses.

Bien Cordialement.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Vous devez vous renseigner auprès de votre URSSAF et du RSI quelles ont des formalités que vous devez accomplir auprès d'eux
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre réponse, je vais donc me renseigner auprès de l'URSSAF et du RSI pour avoir les formalités.

Bien Cordialement à vous.
il y a 3 ans
Bonjour Maître,

Pourriez-vous m'indiquer si je suis assujetti aux cotisations URSSAF en tant que non-salariés?.

Merci pour votre réponse.
il y a 3 ans
Bonjour,

Il vous faut d'abord obtenir une attestation de radiation de la part de l'URSSAF en leur envoyant un formulaire P4PL. Soyez vigilant car tout trimestre entamé est un trimestre dû pour l'URSSAF.
Une fois cette attestation de radiation de l'URSSAF en mains, vous pourrez procéder à votre radiation auprès du RSI et de la CIPAV (caisse de retraite).
Les organismes procéderont ensuite à de nouveaux calculs pour solder votre dossier en fonction du revenu perçu l'année n.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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