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Sujet initié par , il y a 3 ans - 3016 vues

Bonjour,

Comment faire pr obtenir une copie de mon jugement de divorce. Mon avocat m a dit que je ne pouvais pas avoir de copie ....je l ai égaré lors de mon déménagement (mon carton administratif a ete perdu...)

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Bonjour,

Il suffit d'en demander une copie certifié conforme au greffe qui a rendue la décision, et votre avocat peut vous donner le numéro RG (pour retrouver le jugement par le tribunal)

Cordialement
combien de temps pour recevoir la copie à la maison??
il y a 3 ans
En raison des vacances judiciaires, il y a peu de chances que vous receviez la décision avant la rentrée , mais plus longtemps vous tarderez à la demander, plus long ce sera. Vous pouvez également tenter vous déplacer au tribunal munie du numéro de RG de votre dossier pour que votre demande soit traitée plus rapidement mais on ne peut pas vous garantir de vous trouverez quelqu'un dans le bureau au mioment où vous vous présenterez.
il y a 3 ans
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A partir de votre acte de naissance qui reprend les indications de votre divorce vous pouvez demander une copie de cette décision au greffe.
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