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Audience de conciliation en janvier 2016
Sujet initié par lina, il y a 10 ans - 4405 vues

Bonjour,
Mon ex a demandé le divorce et séparation de corps en sachant qu'il vient d'Algérie et sa carte d'un an s'est expiré en mars 2015 et c'était un homme très violent, je dispose de certificats médicaux et attestation de personnes. J'ai retiré plainte sous sa menace et la pression et par la suite j'ai ré maintenu plainte et à quitter domicile conjugal. Est ce qu'il peut être expulser du territoire français ou non par ses violences ?
En sachant qu'il y a eu une annula ton de mariage en cours et un an après pas assez d'éléments mais lors de l'enquête et complément d'enquête les enquêteurs l'on qualifié de psychopathe. Il s'est mis en tant que auto entrepreneur pour renouveler son titre et rester en France j'ai prévenu le préfet. Car 3 mois après après l'expiration de sa carte c'est à dire en mars il demande divorce en juin ensuite se désiste car mon avocat demandé l'incompétence territoriales à l'audience en septembre et en novembre il redemande divorce et séparation de corps et l'audience c'est en janvier 2016

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3 réponses
L4attitude de votre époux laisse présumer qu'il y a fraude de sa a part pour obtenir un titre de séjour. Poursuivez votre procédure de divorce, le Parquet décidera de la suite à donner à votre plainte ainsi qu'à la régularité de son titre de séjour. Pensez un peu à votre sécurité et cessez de vous tracasser pour sa situation administrative
il y a 10 ans
SignalerCommenter la réponse
lina
Une plainte pour coup et blessure est encore en enquête que risque t'il ?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Une convocation devant le tribunal correctionnel
il y a 9 ans
SignalerRépondre
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