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Quel index prendre pour ré evaluer la pension ?
Sujet initié par Patrice, il y a 9 ans - 4326 vues

Bonjour,
la date du jugement concernant la pension alimentaire est le 02/06/15
il est indiqué que la formule est P = pension * (A/B)
A le nouvel indice
B etant l indice de base (taux de ce mois).
B est il l'indice du juin ou de mai ?
Avec une révision au 1er janvier 2016, quel indice choisir ? celui de novembre qui est connu à cette date ou attendre février pour connaitre l indice de décembre ?

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B=indice de juin
A=indice de novembre (mais si vous ne réajustez qu'en février, celui de décembre, la différence sera minime).

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Non, sauf indication contraire dans le jugement,

P = pension x dernier indice connu en janvier 2016 / dernier indice connu en juin 2015

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Cordialement.
Patrice
il est écrit :
B est l indice de base (taux de ce mois) et A le nouvel indice.
La date de la requete provisoire est le 2 juin 2015.

Donc dois je prendre l'indice correspondant au mois de juin ou mai pour B ?
Et pour la révision au 01/01/2016, l'indice de décembre ne sera pas connu, seul l'indice de novembre le sera.
Ou dois je attendre l'indice de decembre pour réajuster en février ?
Cordialement
il y a 9 ans
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Relisez attentivement le dispositif du jugement, pour connaître la date de la première révision, ainsi que ses modalités précises.

En principe, le moment venu, si c'est le 1/1/2016, vous multiplierez alors le montant de la pension qui vous est allouée, par le nouvel indice (dernier indice publié à la date de la révision) et vous diviserez le tout par l'indice de base (celui de juin 2015).

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Patrice
Donc au 1er janvier, l indice connu est donc celui de novembre ? Car l indice de décembre ne sera pas connu au 1er janvier.
Donc formule suivante :
P = pension x indice de novembre / indice de novembre ?
il y a 9 ans
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