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Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : les 5 indicateurs pris en compte

Travail / Discrimination / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2019 à 11h57
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Passées 50 salariés, les entreprises vont devoir calculer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes en fonction de plusieurs indicateurs qui varient selon l’effectif de l’entreprise. 4 ou 5 indicateurs doivent ainsi être utilisés. Le résultat, appelé index, est calculé sur 100 points et un niveau minimum de 75 points est exigé par la loi. A vos calculettes !

L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes

Cet écart est calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents. 4 tranches d’âge sont fixées : moins de 30 ans, 30-39, 40-49 et 50 ans et plus.

Quant à la notion de poste équivalent, l’employeur peut répartir les salariés :
- par niveau ou coefficient hiérarchique, en application de la classification de branche ou d'une autre méthode de cotation des postes ;
- ou par catégorie ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise ou ingénieurs et cadres.

Seuls les groupes comprenant au moins trois hommes et trois femmes sont pris en compte.

40 points maximum peuvent être obtenus au titre de cet indicateur. Aucun point n’est attribué si l’écart est supérieur à 20 %.

L'écart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes

Les salariés sont répartis selon les 4 catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise ou ingénieurs et cadres. Seuls les groupes comprenant au moins 10 femmes et 10 hommes sont pris en compte.

Les taux d'augmentations des femmes et des hommes sont calculés, en pourcentage, comme la proportion de salariés augmentés au cours de la période de référence.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, sont uniquement prises en compte les augmentations individuelles ne correspondant pas à des promotions. 20 points maximum sont attribués pour un écart de 2 points de pourcentage maximum et aucun point n’est attribué si l’écart est de plus de 10 points.

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, sont prises en compte toutes les augmentations individuelles qu'elles correspondent ou non à une promotion. 35 points maximum sont attribués pour un écart de 2 points de pourcentage maximum ou de 2 salariés et aucun point n’est attribué si l’écart est de plus de 10 points ou 10 salariés.

L'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes

Cet indicateur ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés.

Là encore, la répartition se fait par catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise ou ingénieurs et cadres, et seuls les groupes comprenant au moins dix femmes et dix hommes sont pris en compte.

Dans chacun des groupes, les taux de promotions des femmes et des hommes sont calculés, en pourcentage, comme la proportion de salariés ayant bénéficié d'une promotion au cours de la période de référence.

15 points maximum sont attribués pour un écart de 2 points de pourcentage maximum et aucun point n’est attribué si l’écart st de plus de 10 points.

Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité

Il s’agit de regarder si les salariés de retour de congé maternité ont bénéficié d'une augmentation à leur retour pendant cette même période, si des augmentations sont intervenues durant la durée de leur congé.

15 points sont attribués si le pourcentage est de 100 %, 0 point dans le cas contraire.

Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations

L'indicateur est le plus petit des deux nombres suivants : le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les salariés ayant perçu les 10 plus hautes rémunérations.

10 points sont attribués s’il y a 4 ou 5 salariés du sexe sous-représenté, 5 points s’il y en a 2 ou 3, aucun point sinon.

Il ne vous reste plus qu’à faire les comptes ! Notez que lorsqu’un ou plusieurs indicateurs ne sont pas calculables, les autres indicateurs sont calculés. Le nombre total de points ainsi obtenus est ramené sur 100 en appliquant la règle de la proportionnalité.

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