Separation
qui doit partir du domicile conjugale ? l'époux lésé ou l'époux fautif avec preuve a l'appuie.
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Pour bien préparer mon dossier de divorce j'aurais besoin de comprendre si ce que me dit mon mari serait vrai concernant notre crédit immobilier. nous sommes
Il y a 8 ans mon mari et moi nous sommes sépares après le déménagement de bordeaux (33) à rochefort (17) avec nos 3 enfants. je suis restée à bordeaux pour des
Après des années de conflit, une vie quotidienne marquée par les hurlements et les reproches (réciproques souvent), des difficultés matérielles, une absence de vie de
Voir plus de contenus
Nous sommes en séparation de fait. (mon époux est parti subitement de la maison et vit avec quelqu’un d’autre). depuis un an, nous n’avons fait aucune formalité de
Voilà je suis séparé de mon conjoint et récemment il a décidé de quitter notre logement .une maison que nous avons acheté ensemble . monsieur a décidé de partir de la
Je souhaiterais savoir comment quitter mon concubin sachant que nous sommes pacser, propriétaire d'une maison et un bébé de 4 mois. et surtout si j'aurais
Voir plus de contenus
Je suis séparé de mon ex compagne (couple non marié) depuis 5 ans, après 15 ans de vie commune. nous avons 3 enfants ensemble (17, 14 et 11 ans). notre séparation
Je viens de quitter mon conjoint. c est moi qui suis partie. nous sommes en union libre. je suis hébergée gratuitement en attendant de trouver un logement. dois je
J’ai quitté le domicile de mon conjoint avec notre bébé de 4 mois, je l’allaite. je suis parti à cause de beaucoup de conflits dans l’appartement, les conflits entre
Voir plus de contenus
Je vais me séparer de mon conjoint, je ne lui ai pas encore annoncé. nous avons un bébé de 7 mois, c'est mon premier enfant donc c'est l'inconnu pour
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
de Almeida Costa
Le mariage implique un devoir de cohabitation, mais chacun fait ce qu'il veut, quitte à subir les conséquences,lesquelles seront fonction de la procédure choisie.
Pas de problème si les deux sont d'accord.
Si,avant la saisine du tribunal, l'un des deux part sans le consentement de l'autre, son départ pourra lui être reproché lors d'une procédure contentieuse.
A défaut d'accord, c'est le Juge qui décidera, en fonction non de la faute commise, mais plutôt de l'intérêt et/ou nécessité de l'une des parties à rester au domicile commun.
La plupart du temps, le domicile sera attribué à celui des époux chez lequel les enfants seront domiciliés.
Ai-je répondu à votre question ?
Pas de problème si les deux sont d'accord.
Si,avant la saisine du tribunal, l'un des deux part sans le consentement de l'autre, son départ pourra lui être reproché lors d'une procédure contentieuse.
A défaut d'accord, c'est le Juge qui décidera, en fonction non de la faute commise, mais plutôt de l'intérêt et/ou nécessité de l'une des parties à rester au domicile commun.
La plupart du temps, le domicile sera attribué à celui des époux chez lequel les enfants seront domiciliés.
Ai-je répondu à votre question ?
il y a 10 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Ferrante
Aucun des deux époux ne doit quitter le domicile familial avant l'ordonnance de non conciliation , sauf accord exprès entre les deux époux consigné par écrit. Quitter le domicile familial est au contraire une faute susceptible de justifier un divorce pour faute .
Donc ce n'est pas parce qu'un époux est fautif qu'il doit quitter le domicile familial. Lors de l'ordonnance de non conciliation , le juge attribuera à l'un ou l'autre des époux la jouissance du domicile pendant la procédure de divorce. Le juge ne se décidera pas en fonction des torts de chacun qui ne rentrent pas en ligne de compte à ce stade de la procédure. d'une manière générale le juge accordera la jouissance du domicile à celui qui a le moins de facilité à se reloger et chez qui la résidence des enfants est fixée .
Donc ce n'est pas parce qu'un époux est fautif qu'il doit quitter le domicile familial. Lors de l'ordonnance de non conciliation , le juge attribuera à l'un ou l'autre des époux la jouissance du domicile pendant la procédure de divorce. Le juge ne se décidera pas en fonction des torts de chacun qui ne rentrent pas en ligne de compte à ce stade de la procédure. d'une manière générale le juge accordera la jouissance du domicile à celui qui a le moins de facilité à se reloger et chez qui la résidence des enfants est fixée .
il y a 10 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de babar
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.