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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Demande d'information suite a un divorce a l'amiable.

Sujet (Cloturé) initié par sabrinail y a 10 ans - 7276 vues
Bonjour,
je me permet de vous contactez par-apport a ma maman qui a subi un divorce très douloureux il y a déjà un ans et 4 mois et il vien de se terminer. Le problème est que ma maman est une femme très très influençable et très affaibli du au bourrage de tète de mon papa (avec qui tout est fini)
Mes parents ont des biens, une maison en location, une maison ou ils vivaient ensemble, des terrains, des chiens dresser de valeurs importante, des voitures et je pence ne pas tout savoir.Le problème, ma maman a reçu le dossier du divorce définitif mais, elle m'a dit qu'il a forcer a accepter de prendre 29 milles euros et une pension alimentaire pour ma sœur de 15 ans d'une valeur de 50 euros sinon il se mettait au rsa et donc les deux perdrai tout!!!! ma maman très naïve et étant amoureuse de mon papa a qui elle a était marier 30 ans profite des sentiment pour tout gagner et cela a marché .
Aujourd'hui elle vien de tout comprendre mais je pence que cela est déjà trop tard mais en plus de sa il la menace de ne pas lui donner l'argent encore pendant six mois, chose qui handicape maman car elle vie seul avec ma sœur scolarisée et ne touche que le rsa depuis tout les problème donc dans le rouge en permanence, pas de moyen pour manger et faire vivre ma sœur.
MA QUESTION est EST CE ENCORE POSSIBLE DE FAIRE APPEL OU REPRENDRE UN AVOCAT ET RELANCER L'AFFAIRE POUR QUELLE PUISSE Bénéficier DE TOUT CES BIENS ET SURTOUT DE LEUR ARGENT QUI ONT EU A DEUX ????????
Il m'est impossible de continuer a voir ma maman souffrir autan pour un homme qui était en double relation avec elle et qui lui a retourner le cerveau pour quelle accepte tout se qu'il dit. aidez moi je suis dans tout mes états car maman parle de faire une bêtise, elle est épuisé. aidez nous, dirigés nous je vous en pris.

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TANGALAKIS
TOUT DEPEND DE CECI.

Est ce que le jugement de divorce a été signifié à votre mère par huissier de justice ?

OUI ou NON ?

Si il a déjà été signifié par huissier de justice et son avocat n'a pas fait appel , il est devenu définitif.

Mais pour avoir plus de certitiude téléphonez l'avocat de votre mère.

Je viens de lire que le divorce a été rendu à l'amiable.
Si ni votre mère ni son mari n'ont pas signé un acte d'acquiescement au divorce , il est susceptible à un recours en cassation après sa signification par huissier de justice.

En cassation est uniquement jugé la violation à la loi , comme par exemple la fait que vous évoquez que votre père à tourné la tête à votre mère au point que le moment qu'elle avait signé les actes ( la requete et la convention ) son consentement a été vicié ou n'était pas libre et éclairé.

telephonez son avocat

ET BON COURAGE
il y a 10 ans
sabrina
merci beaucoup madame, mais non il n'y a jamais eu d'huissier qui soit venu voir ma mere appart l'avocat qui lui a fait signé le dossier qui finalisé le divorce. JE suis desoler , c'est que ma maman est tres perdu et faible face a lui car il sait la dupé.
il y a 10 ans
TANGALAKIS
vous êtes un brave enfant , et SURTOUT demandez conseil à son avocat !!!
il y a 10 ans
sabrina
merci beaucoup madame, je suis si triste de voir ma maman passer d'une vie enorme aveec nous ces 5 enfants en arriver au rsa, des pleures et des idées noirs. et je doit faire face a mon papa chose tres dificile pour moi. dite moi juste une chose sil vous plait.combien de temps faut il avant qu'un huissier passer faire signé les papier a ma maman? je vais vous laissez dormir je suis désoler.merci pour tous.
il y a 10 ans
TANGALAKIS
Comme je suis encore reveillée je vous réponds : il n'y a pas un délai déterminé pour cela. C'est la araison pour laquelle je vous RECOMMANDE DE VOUS RENSEIGNER AUPRES DE SON AVOCAT, FAITES LE et dites moi ce qu'il en est. OKAY ? J'attendrai votre réponse. BONNE NUIT.
il y a 10 ans
sabrina
Bonjour .je m escuse je me suis endormi hier....ok je vous tiens au courant... Qu'est ce que j'aurais aimer vous avoir z de ma maman.bonne journée.merci pour tout.
il y a 10 ans
de Almeida Costa
Non, il n'est pas trop tard, car le délai pour faire appel n'est comptabilisé qu'à partir du jour où le jugement rendu a été signifié à votre mère par ministère d'huissier.

Prenez l'avis d'un Avocat sans tarder.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
sabrina
ok, mais rien n'a etait rendu apart le dossier divorce par courrier. Qu'est ce que le ministère d'huissier?
il y a 10 ans
sabrina
ok, mais rien n'a etait rendu apart le dossier divorce par courrier. Qu'est ce que le ministère d'huissier?
il y a 10 ans
sabrina
j'ai oublié de vous dire que non ils n'avaient pas le meme avocat.
il y a 10 ans
de Almeida Costa
Il est impossible de vous répondre de façon précise sans avoir connaissance du dossier et jugement et avoir accès aux détails de la procédure choisie.

Vos parents ont-ils eu le même Avocat ou chacun le sien ?

Le mieux, ce serait de prendre RDV avec l'Avocat qui a assisté votre mère, pour faire le point.

Si elle n'a pas confiance en lui, qu'elle prenne l'avis d'un autre.

Ai-je répondu à votre question ?
#Meilleure réponseil y a 10 ans
sabrina
merci d votre réponse, vous m'avez bien répondu, en sachant que le délibérer a était le 18 décembre et qu'on nous dit qu'il y a un délai d'un moi pour faire appel, est ce trop tard ou pas?
il y a 10 ans
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