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La revalorisation de la pension alimentaire.
Sujet initié par ADEUVE, il y a 9 ans - 5230 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Madame, Monsieur,

J'ai fait un divorce amiable. Nous avons choisi un avocat que nous a recommandé une connaissance. J'ai bénéficié d'une rente viagère, compte tenu de mon état de santé (invalidité) et de la durée du mariage (19 ans). Cependant, dans la formule de revalorisation, l'avocat a choisi de mettre la pension initiale comme base de calcul, ainsi que l'indice du jour du divorce pour la division de la pension initiale.
Est-ce que ce choix de la pension initiale au lieu de la classique pension actuelle, et le choix de l'indice de division, celui connu au jour du jugement, au lieu de celui de l'année précédente m'est préjudiciable ? Car depuis quatre années de divorce, la formule qu'il a choisie, en refaisant les calculs depuis le début, est moins intéressante. Car jusqu'à présent, nous avons utilisé la formule classique proposée sur le site de l'Insee. Mais nous venons de réaliser que nous n'utilisions pas la bonne.
Le fait d'avoir utilisé l'autre façon de calculer entraîne-t-elle un remboursement des sommes trop perçues ? Que dois-je faire ?
Je précise que l'avocat, m'a clairement fait comprendre qu'il n'approuvait pas le montant que nous avons choisi en ma faveur, qu'il le trouvait trop élevé.

Je sais que je vous demande beaucoup. Je vous remercie cependant pour le temps que vous prendrez pour m'éclairer sur ce problème. Bien cordialement A.D.
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3 réponses
non, la formule que l'avocat a institué et que vous avez approuvé est celle qui est d'usage pour la première revalorisation, puisqu'aucune pension n'existait auparavant. L l'indice de l'année précédente s'appliquera par contre pour els revalorisations successives de votre pension .

Il n'y a donc pas eu de choix d'indice qui vous soit défavorable contrairement à ce que vous envisagez
il y a 9 ans
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ADEUVE
.Mais pour mon ex mari, ce n'est pas clair.
Il veut continuer de partir de la pension initiale, et toujours utiliser l'indice de division (B) du jour du jugement pour calculer la pension. Je n'ai aucun document officiel qui me permet de lui faire comprendre. Depuis que quelqu'un lui a fait remarquer cela, il veut partir de la pension initiale tous les ans, et utiliser l'indice de division de l'année de divorce
il y a 9 ans
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ADEUVE
Re bonjour,

Pour être plus claire, voici ce qui est noté sur le jugement de divorce

Pension nouvelle = pension initiale x A le tout divisé par B
Et il est noté en dessous :
B étant l'indice de base connu au jour du jugement de l'ordonnance initiale, et A l'indice connu au jour de chaque revalorisation soit celui de mois de novembre de l'année précédente.
Je me suis trompée dans mon 1er message:
c'est le choix de
1- pension initiale (toujours prendre la pension du jour du jugement de divorce ?)
2- le B, indice du jour du jugement (pas celui de l'année N-2 ?)

Dans tous les cas, mon ex mari veut utiliser la pension rendue le jour du divorce au lieu de la pension du l'année dernière. Je ne sais si je me fais bien comprendre...

Merci, c'est urgent, et surtout il faut que je trouve une preuve qu'il ne pourra pas réfuter.
Sincèrement. A.D.
il y a 9 ans
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