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Bonjour, Mon ex mari refuse de me donner sa nouvelle adresse. Adresse ou se trouve ma fille un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. De plus la pension alimentaire est revisable tous les 1 er janvier mon ex mari refuse de payer la difference due depuis janvier 2016. Merci cdt Sarah
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Le fait de ne pas donner sa nouvelle adresse est constitutif d'un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Concernant l'arriéré d'indexation, sachez que l'indice INSEE est publié avec retard, de telle sorte que l'indice de janvier 2016 na pas encore été donné. Lorsqu'il sera paru à l'INSEE? votre ex-époux rattrapera le retard
il y a 10 ans
cachou
Que puis je faire pour obtenir cette adresse ? Dois je porter plainte ? Comment faire pour la pension alimentaire pour le calcul et le signifier à mon ex mari. merci Cdt
il y a 10 ans
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