Sujet initié par LeslieLeslie, il y a 8 ans - 4681 vues
Bonjour,
Nous sommes deux salariées de statut différent, elle est employée et je suis cadre. A ce titre, je n'ai pas d'horaires de travail fixes dans mon contrat. J'ai été embauchée en janvier 2012. Depuis cette date, je gère mes horaires en fonction de la charge de travail, par exemple, il m'arrive de partir après 20h, de travailler les week-end, ou pendant des jours où je ne suis pas censée être au travail (congés, jours fériés, formations etc) quand la charge de travail l'impose. Mes employeurs sont satisfaits de mon travail, comme l'indiquent les entretiens annuels d'évaluation.
Quand la charge de travail est plus légère, il m'arrive de quitter mon poste à 16h30. C'est précisément ce qu'il s'est passé la semaine dernière. J'ai quitté mon poste à 16h30, ayant terminé toutes les activités nécessaires à la réalisation de ma mission. Mon employeur s'est présenté quelques minutes plus tard au bureau que je partage avec ma collègue et qui était également partie.
Le lendemain matin, en arrivant au bureau à 8h30, je m’aperçois que nos ordinateurs portables ne sont plus là. Mon employeur me convoque immédiatement à une réunion en sa présence et celle du vice-président, où ils me demandent de justifier mon absence. J'explique alors que je suis très surprise par cette convocation soudaine, n'ayant pas d'horaires fixes dans mon contrat de travail et aménageant mon temps en fonction de la charge de travail depuis mon embauche 4 ans plus tôt. Les seules remarques que j'ai reçues sur le sujet du temps de travail en 4 ans sont des remerciements pour ma disponibilité.
Mon employeur répond qu'il a trouvé porte close à 16h45, qu'il a alors confisqué nos ordinateurs portables et décidé de nous convoquer chacune notre tour dès notre arrivée. Ce jour, ma collègue et moi avons reçu un avertissement collectif.
La réaction de mon employeur : confisquer les ordinateurs et mettre un avertissement sur les horaires, alors que je n'en ai pas à mon contrat est elle légitime ?
Les horaires de travail peuvent être fixés par le règlement intérieur de l'entreprise, un accord collectif et/ou votre contrat de travail
Les contrats au "forfait" doivent être clairs et une contrepartie doit être prévue. Les horaires que vous présentez sortent probablement de ce cadre
Les avertissements "collectifs'" n'ont aucun fondement légal et votre employeur, pour engager une procédure disciplinaire doit le faire de manière individualisée et en respectant les procédures prévues par la législation en vigueur.
Par ailleurs confisquer votre outil de travail n'est pas davantage fondé.
Vous pouvez prendre le contact de vos représentants du personnel ou d'un avocat pour faire valoir vos droits notamment en terme de législation du temps de travail.
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