Sujet initié par thierry, il y a 8 ans - 3074 vues
Bonjour,
Bonjour, J’ai un fils de 16 ans, quand sa mère m'a quitté en 2005, j'ai accepté de payer une pension alimentaire de 270 euros environ, mes revenus me le permettaient. En mars 2015, faute de revenus, j'ai cessé de la payer faute de revenus. J’avais acheté et créé un restaurant en 2007, et ma santé s'est dégradée en 2014 a cause d'une fibromyalgie. J’ai informé la mère de mon fils qu'il s'agissait d'une impossibilité et non d'une volonté de ne pas payer. Elle a porté plainte contre moi. La caf m'a contacté; je leur ai fourni les preuves de l'absence de revenus en 2013 et 2014 et les ai informé que j'avais dû fermer brutalement mon restaurant en juin 2015. J’ai 56 ans, j'ai retrouvé du travail en juillet 2015 dans une autre région. J’ai fourni à la caf la preuve que j'avais demandé une annulation de la pension alimentaire auprès du jaf, pendant 4 ans, le temps de vendre le restaurant et d'éponger les dettes contractées du fait de l'arrêt brutal d'activité. Le juge m'a convoqué le 21 avril 2016 pour cette affaire. J’ai refondé une famille et nous avons 2 enfants à la maison, dont une petite fille née le 3 mars 2016 et une grande fille de 12 ans. Notre budget est très limité; il nous reste 470 euros pour manger et nous habiller quand nous avons payé toutes les charges fixes. 960 euros vont mensuellement régler l'emprunt du restaurant qui n'est pas vendu, si je ne les paye pas, l'immeuble sera saisi par les banques, vendu en dessous de son prix, et je serai encore plus endetté. Hors la caf, pourtant au courant de tout ce dossier et de la procédure judiciaire, a adressé à la direction de ma société une saisie arrêt sur salaire de presque 500 euros; par conséquent, dans ces conditions, nous n'avons plus rien pour nous nourrir à partir de la fin de ce mois. Je leur ai écrit, je les ai appelés, ils ne prétendent pas adresser une main levée à ma société pour arrêter la procédure. Sont-ils dans leur droit? Que puis-je faire? Bien cordialement.
Je suppose que votre ex épouse (ou ex-concubine) dispose d'un titre exécutoire sinon toute mesure d'exécution forcée est impossible.
Si l'on part du principe qu'elle dispose d'une décision :
Quelle est la procédure utilisée ? Saisie des rémunérations ? Paiement direct ?
Le paiement direct permet d'apurer l'arriéré sur 12 mois en même temps que chacune des futures pensions. La saisie des rémunérations impose une procédure particulière devant le tribunal d'instance.
Mais la solution la plus efficace est de demander à un avocat de déposer une requête à jour fixe pour faire réduire la pension et de verser aux débats la preuve de vos difficultés.
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