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Demande de visa conjoint français
Sujet initié par koukou, il y a 9 ans - 16272 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Voilà je vous explique ma situation mon mari et moi-même nous sommes marie en France l'année dernière celui ci étant de nationalité algérienne et sans papiers mais rentre légalement sur le sol français nous avons. Eu auditions et puis mariage sans soucis ensuite quand j'ai appelé la préfecture pour faire la demande de carte de séjour elle m'a clairement fait comprendre que ça serait très difficile qu'il ai son titre de séjour et ma dit que ça serais mieux que mon mari rentre au pays on s'est renseigne on a donc décidé d'y aller cela fait maintenant presque 5 mois que mon mari et bloqué alors que le visa et délivré normalement en 15 jours et que le délai de traitement et de 2 mois aucunes réponse à mes appels oui emails j'ai envoyé une lettre il ya à une semaine à laquelle je n'ai toujours pas de réponse..ensuite sachant que mon mari n'a pas De occupation à quitte le territoire et à payer son amende à la paf en partant et n'a jamais eu aucun soucis en France c'est très long je fait les allez retour mais très difficile à vivre j'aimerais savoir quek'e sont mes droit et ci cela est normal ? En vous remerciant d'avance

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9 réponses
Chère Madame,

D'après l'exposé des faits : votre époux a du quitter le teritoirre FR en exécution d'une decision prefectorale de quiter le territoire FR contre laquelle aucun recours n'a éré fait

Si il a quité le territoire FR uniquement sur les conseils de la Pref , et en l'absence d'OQTF , il n'aurait pas du quiter le territoire FR

car entré régulièrement en FR et avoir été marié en FR avec une FR et la vie commune depuis le mariage ayant duré de plus de 6 mois , votre mari aurait du demander un TS de conjoint de FR.

En ce qui concerne la délivrance du VIsa , si 2 mois depuis le depot de la demande vous n'avez pas eu de réponse de la part du consulat , cela équivaut au refus de la demande de visa

Vous avez des recours contre ce refus

lisez le lien qui suit pour information :

http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-1-3

http://alger.ambafrance-dz.org/-En-cas-de-refus-de-visa-

modèle de recours : http://www.gisti.org/spip.php?article1281

Dans le cas où tout ça est très complexe pour vous , prenez un Rendez vous à la maison de la justice et du droit en matière du droit des étrangers, pour consulter un avocat spécialisé gratuitement au sujet des recours contre le refus de Visa.

merci de mentionner si j'ai répondu à votre question
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
koukou
Beaucoup de personne on leur visa après deux mois il y donc pas refus
il y a 9 ans
SignalerRépondre
La loi dit que l'absence de réponse au bout de 2 mois de silence depuis la date du dépôt de la demande de visa faite au consulat équivaut à une réponse de refus que vous avez le droit de contester ... mais vous avez le choix de ne pas le faire et attendre ...

merci de mentionner si j'ai répondu à votre question

Cordialement
il y a 9 ans
SignalerRépondre
koukou
Ci il y a refus pourquoi on a pas rendu so. Passeport à mon mari ?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
si il y a refus implicite vous devez faire un recours contre le refus implicite.

je n'ai pas compris quelle autorité garde le passeport de votre mari ?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
koukou
Le consulat nous avons pas essuyer de refus ça faut 5 mois qu l'on attend
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Voue devez être en mesure de COMPRENDRE ceci

LA LOI A LEGIGERE / DECIDE et FIXE QUE : LA NON REPONSE PENDANT 2 MOIS EQUIVAUT A UNE DECISION IMPLICITE DE REFUS".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32388
il y a 9 ans
SignalerRépondre
koukou
Je le Comprend très bien !!!!!! Donc tout les consulats qui délivré les visas après deux mois sont des hors la loi ?! Merci de vos réponses au revoir
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Non , les consulats qui ne répondent pas dans les 2 mois , ne sont pas de Hors les Loi.

Mais , Vous avez le droit VOUS de faire un recours contre cette décision de refus
il y a 9 ans
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