Divorce a 62 ans

Sujet initié par Marguerite, il y a 9 ans - 7890 vues

Ne quittez pas la maison sans faire témoigner par votre entourage les conditions de la séparation, ils vous serviront ensuite de témoins, et faites une main courante auprès du commissariat ou gendarmerie lors de votre départ.

Sachez que vous pouvez aussi engager une procédure et demander l'attribution de la jouissance du domicile conjugal,jusqu'au prononcé du divorce.

Avant toute décision, prenez un Avocat, pour faire le point avec lui, il vous épaulera et conseillera au vu des éléments en sa possession.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.

Merci Maître,
En ce qui concerne le contrat de mariage avec clause de préciput, aurais-je droit a une ou la moitié des biens ?
Meilleures salutations
Françoise Marquais

Si vous avez convenu d'un contrat de mariage avec clause de préciput, vous avez dû adopter un régime de communauté, relisez ainsi le contrat pour connaître sa nature et son étendue.

Si vous avez adopté la communauté universelle, ce qui est à votre époux est à vous, y compris tous ses biens personnels, et vous aurez ainsi droit à la moitié de tous les biens en cas de divorce.

Sachez en tout cas que votre situation est avantagée en cas de décès, car le ou les biens concernés par la clause ne feront pas partie de la succession, l'époux survivant ne payant aucun droit, sauf le droit de partage sur la valeur nette du bien.

Relisez la clause pour savoir encore si elle porte sur tout ou partie d'un ou plusieurs biens communs, que ce soit en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.

Si vous divorcez, tout dépend ainsi du régime que vous avez adopté et du contrat établi.

En tout cas, d'après votre exposé vous aurez à tout le moins droit à la moitié des biens que vous avez achetés en commun.

Suivez mon conseil, faites le point avec un Avocat munie de votre contrat de mariage.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à vos questions