Déménagement

Bonjour,

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Vous pouvez donc déménager sans problème, personne ne peut vous interdire de vivre où vous voulez. Cependant, le père pourra saisir le JAF pour demander une modification de son droit de visite et d'hébergement et pourra demander que les frais de déplacement soit à votre charge.

Cordialement,

Léna DENICOURT

Bonjour,

Si vous envisagez de déménager, vous devez informer l'autre parent et en temps utile du changement de votre résidence (avant le déménagement).

Dans votre situation ce changement va influer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

En cas de désaccord, l'un ou l'autre des parents peut saisir le juge aux affaires familiales :

- qui apprécie les circonstances du déménagement,

- qui statue toujours selon l'intérêt de l'enfant (exemple : le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez l'autre parent).

Le juge peut également revoir en conséquence les charges financières des parents, c'est-à-dire :

- répartir les frais de déplacement,

- ajuster le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale sont réprimées pénalement.

Le fait pour le parent dont les enfants résident chez lui de déménager sans en informer l'autre parent dans le délai d'un mois à compter de ce déménagement est un délit.

Il peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

J'espère vous avoir répondu. Merci de l'indiquer.

Cordialement,