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Bonjour maître peut t on porter plainte contre son mari séparé depuis plus d'un
Sujet initié par besoin d'aide, il y a 8 ans - 9072 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,maître voilà mon mari a quitté le domicile conjugal plus d'un an après quelques temps je me suis retrouvé éplucher du domicile pour dette qui a fait j'ai tout déplacement mes bien dans un local il a sur que j'allais avoir mon logement il m'a tout volé se que je possède car il a sur à travers mes enfants mon argent, mes meubles, mes vêtements, mes papiers, je suis aller déposé plainte on m'a dit qu'il n'a pas de vol entre époux je voudrais votre avis merci d'avance

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4 réponses
Bonsoir,

Effectivement, au pénal, il existe une immunité s'agissant du vol entre époux. Donc, il n'est en théorie pas possible de porter plainte pour vol contre son conjoint.
Toutefois, si vous êtes en instance de divorce et qu'un juge vous a autorisé à vivre séparément, alors l'immunité n'est plus valable.

Du reste, si l'immunité vaut au pénal, ce n'est pas le cas au civil, ainsi il vous est toujours possible de poursuivre votre époux devant les instances civiles.
il y a 3 ans
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Houpie
Bonjour, je suis en instance de divorce mon mari m'a tous pris aussi donc s'il n'y a pas vole je peux aller reprendre ce qu'il m'a pris en sachant que jai perdu la clé lorsqu'il qu'il m'a mise dehors je peux cassé la serrure
il y a 3 ans
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Houpie
Bonjour vous ne n'avez pas répondu je n'est plus la clé de la caravane puis je casse la serrure pour prendre mes affaire
il y a 3 ans
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Ce que vous a dit la police est vrai.
il y a 8 ans
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