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Sujet (Cloturé) initié par Roanil y a 10 ans - 6464 vues
Un huissier peu il valider par courrier
Le lieu ,lors du changement de prise en charge de l'enfant Quand l'un des parents souhaiterai que pour des raison de heurts l'action se passe sur un lieu neutre. (Parking de gendarmerie).
Ps nous ne sommes pas passé devant le jaf mais nous souhaitons et fonctionnons dans l'attente en alternance.
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Pour l'instant et dans l'attente de la décision du juge, vous pouvez faire ce que vous voulez tous les deux, sans avoir besoin de solliciter un quelconque huissier.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
Roan
Bonjour maître
Pas tout à fait pour votre réponse
Disons que dans mon cas,c'est plus pour protéger et notre fils, des rancoeurs lors de notre bref visu.
En effet nous passons au jaf en octobre,et j'ai solidité une médiation. Mais dans l'attente nous devons fonctionner librement Effectivement. mais ce fait engendre des plaintes,même si non fondé Qui pourrai ,elles,peser dans la balance devant le juge en octobre prochain.
il y a 10 ans
de Almeida Costa
Dans ce cas et si besoin, rassemblez des témoignages établissant que c'est l'autre partie qui multiplie sans raison les incidents (tout le monde peut témoigner, y compris la famille, sauf les enfants).
Ecrivez à l'autre partie, sous pli RAR, pour suggérer que les contacts se fassent en milieu neutre (devant le commissariat ou au sein d'une Association Familiale reconnue à cet effet par le tribunal).
Vous ferez valoir ces éléments devant le Juge, si l'autre partie fait preuve de mauvaise foi.
Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Roan
Merci, vous avez répondu à ma question. Avec beaucoup de précisions.
il y a 10 ans
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