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Question résolue par Maître Hassen BOULASSEL
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Hassen

Remboursement du prêt
Sujet initié par Esse Ti, il y a 9 ans - 6766 vues

J'ai acheté une maison en étant marié sous le régime de la communauté. Le prêt est sur 25 ans , ça fait deux ans que je rembourse uniquement sur mon salaire. En cas de divorce , que dois -je à mon épouse si je décide de garder la maison?
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Bonjour,

Vous détenez une créance à l'égard de la communauté compte tenu du fait que cela fait 2 ans que vous payez seul le crédit immobilier.

Si vous décidez de conserver la maison, vous aurez à payer la moitié du prix à votre conjoint déduction faite de la part de cette dernière de ce que vous avez payé comme crédit à la place de votre épouse.

Je pense vous avoir répondu. Merci de l'indiquer.

Cordialement,
Esse Ti
Bonjour Maître , vous voulez dire en somme que je devrai payer une fois et demie le prix de la valeur d'achat de la maison ?
il y a 9 ans
Bonjour,

Je voulais dire que vous aurez à verser à Mme la moitié du prix moins ce que vous avez remboursé comme crédit en ses lieu et place. Ces sommes rvous reviendraient.
il y a 9 ans
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Vous lui devrez la moitié de l'actif net de la valeur de la maison, une fois déduit le montant du prêt restant à rembourser.

Si vous vivez déjà séparément , vous avez tout intérêt à demander à votre Avocat de solliciter au Tribunal de faire rétroagir les effets de la séparation au moment où vous avez cessé de cohabiter; ainsi, vous pourrez obtenir ,en plus, la moitié des échéances payées par vous seul depuis lors.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Esse Ti
Bonjour Maître , si j'ai bien compris , par exemple , le prix d'achat de la maison est de 300 000€ . J'ai payé 20 000 € , le montant du prêt restant à rembourser est de 280 000€ soit 300 000 - 280 000 = 20 000€
actif net = 20 000€ divisé par deux , je devrai à mon épouse 10 000€ .
Est ce que j'ai bien compris ?

Cordialement ,
il y a 9 ans
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