Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Liquidation de la communauté et nomination d'un expert, comment cela se passe-t-il ?
Sujet initié par vreia, il y a 7 ans - 12006 vues
Bonjour, Je suis en cours de divorce qui traîne en longueur. Le divorce est prononcé mais la liquidation cause problème. Si j'ai bien compris mon avocate, en dernier recours, le juge peut désigner un expert comptable agréé près des Tribunaux afin de faire les comptes. Dans mon cas, les comptes de la communauté sont étroitement liés à ceux d'une SCI familiale dont mon ex mari est le gérant. Jusqu'à ce jour, il a toujours refusé de fournir les relevés de compte où figurent les mouvements (achats de biens, crédits, fournitures, travaux...) disant que ces comptes, il ne les avait pas et qu'étant donné que cela remonte jusqu'à 1996...il ne peut pas demander à la banque. Que se passera t'il si l'expert comptable n'a qu'une partie des documents? (en l'occurrence il va lui manquer ses fameux relevés). Est ce que très rapidement il en informe le juge? Quelle sera la position du juge dans ce cas? Va t'il prendre sa décision rapidement (délai approximatif?) J'ajoute que nous avons "joyeusement" confondu dépenses pour la SCI et réglées par elle et dépense pour la SCI réglées avec nos comptes perso...
Merci Maître pour votre réponse. Pardonnez moi de vous demander de reformuler: l'Expert peut demander directement à la Banque même si les documents portent sur plus de dix années? Ou bien, il demande à mon ex mari d'interroger la Banque? (chose qu'il refusera de faire très certainement). L'accord amiable semble impossible dans la mesure où il manque la partie des pièces comptables qui rétablirait très certainement l'équilibre. Nous n'avions pas de contrat de mariage et nous étions à 50/50 pour la SCI et actuellement le notaire à qui il manque les pièces m'accorde 70.000 euros et 300.000 à mon ex, ce qui, vous l'imaginez bien, ne me satisfait pas du tout. Mon avocat m'a effectivement parler de cette suite à donner si aucun accord amiable n'était possible en me prévenant du caractère long et coûteux de la démarche. Ceci dit, il faut savoir dépenser "petit" pour gagner "plus" et dans mon cas, je n'ai rien à perdre, si ce n'est du temps.
Il me semble en effet que vous puissiez difficilement faire l'économie d'une expertise, dont les frais seront partagés à la fin entre vous et votre ex.
L'expert s'adressera directement à la Banque et/ou aux interlocuteurs concernés.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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