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Est-il possible de verser une pension alimentaire après une séparation sans mariage préalable ?

Sujet (Cloturé) initié par bernadetteil y a 10 ans - 15177 vues
Bonjour,

Est il vrai que je dois payer un pension a mon copain qui est au RSA...car nsns séparons..NS ne sommes pas marié et avons maison et enft ensemble

Merci de vos réponses

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6 réponses
ateissedre
Bonsoir,

Si vous n'êtes pas mariés, vous ne devrez pas lui payer de prestation compensatoire ou devoir de secours comme cela est le cas dans le cadre d'une procédure de divorce.

Néanmoins, si vous avez un enfant en commun, en fonction des modalités de résidence de celui-ci vous pourrez effectivement être amené à lui verser une pension alimentaire pour l'enfant.

En espérant avoir répondu à vos interrogations

Cordialement
#Meilleure réponseil y a 10 ans
bernadette
Merci, vous avez répondu à ma question.c'est a dire à chaque fois au il prendra la petite je devrais lui donner de l argent?
il y a 10 ans
Diogène53
Bonjour,
Non en aucune manière vous ne devrez donner de l'argent chaque fois qu'il prendra la petite. Comme Maître TEISSEDRE vous l'a indiqué, vous ne devrez verser une pension alimentaire que si un jugement ou une ordonnance du Juge aux Affaires le décide. Cette pension, si elle est fixée par le Juge, est payable mensuellement et peut être révisée à la hausse ou à la baisse voire supprimée seulement par une nouvelle décision du Juge.
Son montant sera déterminé en fonction des modalités de résidence de l'enfant et en tenant compte des besoins de l'enfant, et des ressources et charges de chacun des parents.
il y a 10 ans
ateissedre
Je tiens à préciser que vous ne devrez payer de pension alimentaire que si la résidence habituelle de votre enfant est fixee chez votre conjoint ou si une garde alternée est mise en place et que vos revenus sont supérieurs.

Cordialement
il y a 10 ans
bernadette
Au RSA monsieur peut il avoir la garde exclusive de notre fille??si oui dois je lui donner une pension pour ma fille..merci
il y a 10 ans
Diogène53
Les modalités de résidence seront déterminées par le Juge aux Affaires Familiales. Il est quasiment certain dans votre cas que la résidence habituelle de l'enfant sera fixée chez vous et vous n'aurez pas de pension à régler pour votre fille. (Il en est autrement que dans des cas très particuliers et rares : Par exemple en cas de de comportement violent de la mère, ou manque de soins apportés à l'enfant par la mère, etc..).
Les modalités du droit de visite de l'autre parent (très certainement le père en l'occurrence) seront fixées par le Juge.
il y a 10 ans
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