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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Revoir la pension alimentaire
Sujet initié par Martine 129, il y a 8 ans - 6240 vues

Bonjour,
Je souhaiterais savoir mon mari et moi meme sommes separes officiellement depuis le 5 mars 2013.
A la conciliation il a ete note que mon mari disposerait des 2 vehicules la renault capture qui venait d'acheter et la renault laguna. Et moi je gardais la citroen c3.
A cette date mon mari venait d'acheter a credit le vehicule Renault Capture.
Aujourd'hui j'ai découvert que mon mari a vendu ce véhicule et en a achete un autre vehicule neuf.
Je voudrais savoir si j'avais droit a la,moitie ou une partie du véhicule qu'il a vendu ?
Qu'ai je droit sur ce nouveau vehicule achete sans etre au courant ?
Si je peux demander a revoir la pension alimentaire de moi meme et de ma fille etant donne que nous avons obtenue une petite pension car il,a,pretexte n'avoir pas bcp de revenus ??
Nous sommes maries sous le regime de la Communaute.
Je dois engager prochainement engager la procedure de divorce.
On m'a attribue une pension de secours a ma fille et moi meme en attendant le divorce.
Je vous remercie de votre aide.
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4 réponses
Bonsoir,

La décision prise dans l'ONC est provisoire. En outre si vous lisez bien, il doit être précisé dans la décision: attribuons à Monsieur la jouissance du véhicule. En conséquence, il n'avait pas le droit de vendre le véhicule.
S'il a utilisé le produit de la vente pour acheter un autre véhicule, vous pouvez prétendre à la moitié.
Je vous conseille de porter ces faits à la connaissance de votre avocat.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
Orchideerose159
Oui merci Maitre, mais je ne comprends pas tres bien votre reponse.
Oui effectivement, dans l'ONC c'est ecrit exactement ce que vous avez ecrit c a dire que ce vehicule qu'il venait d'acheter deja a cette date sans en etre au courant donc sans mon accord lui etait attribue.
Donc je devais avoir la moitie de cet achat. Mais maintenant il l'a vendue pour en acheter un autre,
Donc je dois avoir la moitie de celui ci et la moitie de l'autre ? Ou bien juste la moitie du dernier achat ?
Egalement, puis je demander a revoir la pension alimentaire en attendant le divorce ??
Merci pour vos reponses.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Vous avez droit à la moitié du prix de vente du véhicule qu'il a vendu. Je pense que que c'est une combine pour soustraire le véhicule au partage. Vous allez réclamer la moitié de la valeur du véhicule peu importe s'il l'a vendu à bas prix.

Pour la pension, vous pouvez demander la révision si vos situations ont changé depuis l'ordonnance. Vous devez justifier du changement de situation devant le juge
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Orchideerose159
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je remercie Maitre Amadou Cisse pour ses reponses claires et precises.
Je remercie le site Alexia.
il y a 8 ans
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