Sujet (Cloturé) initié par Andresienne, il y a 9 ans - 6278 vues
Bonjour,
Lorsqu'un contrat de travail comporte des clauses qui ne sont pas vraiment légales et qu'il a tout de même été signé, sous la pression, par le salarié, sera t'il possible de le remettre en cause en cas de problème ou le fait de l'avoir signé le rend-il irréversible?
Bonjour, Si la clause est illicite ou illégale, il est toujours possible de la contester même si le salarié à signé. La signature n'équivaut pas à un renoncement à ses droits. Le salarié étant placé sous la subordination de son employeur, la justice prend en compte l'état de dépendance du salarié qui peut expliquer qu'il signe des documents contre son gré. En conséquence, la contestation est toujours possible à postériori.
Je vous remercie Maître pour vos réponses qui sont toujours précises et complètes, contrairement à certains de vos collègues qui font des réponse bateau.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.