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Question résolue par Maître Rémi CABANE
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Rémi

Non respect garde et pension
Sujet initié par Ouafa, il y a 8 ans - 6850 vues

Bonjour,

Divorcée depuis septembre 2014. J'ai la garde de ma fille de 5ans. Son père La prend pour les vacances 1 semaine sur deux, ainsi qu'un mois pour les grande vacances. Et une pension mensuelle de 140e.
Nous nous entendions bien sûr les conditions, j'essayais de l'arranger pour le bien de ma fille, sans laisser trop apparaître les dysfonctionnements que cela pouvait me causer quand il ne l'a récupéré pas, ou ne payer pas la pension à temps. Celle ci m'étant débitée de mes aides.

Cet été son père, devait La prendre au mois d'août pour son mois de vacances. Ce dernier n'est pas venue la récupérer. Après plusieurs tentatives d'appel, ce dernier été allé en vacances me laissant au dépourvu annuler celle que je m'étais prévues seule sans mon enfant pensant qu'elle serait avec son père. Je ne pouvais l'emmener avec moi malgré la déconvenue. En effet, il m'aurait fallu l'autorisation de sortie de territoire signée par son père.

Mi août, après l'avoir enfin eut au téléphone, mon ex-mari me dit qu'il va venir récupérer sa fille pour deux semaines de vacances avec lui. J'ai refusé cette proposition n'étant pas venu en date que la loi lui fixé. Suis je en tord?

qu'elle démarche puis-je entreprendre pour avoir la garde exclusive de ma fille.

Aussi, il ne me verse plus de pension depuis 2 mois.

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5 réponses
Vous n'êtes pas en tort puisque vous respectez la décision qui a été rendue.

Vous souhaitez interdire tout droit de visite ou d'hébergement pour le père : il faut pour cela ressaisir le juge aux affaires familiales et expliquer les raisons de votre demande. Il est assez rare qu'une suspension de tout droit de visite soit ordonnée, mais cela dépend des éléments que vous apporterez au juge.

Ce dernier peut décider d'une limitation du droit.

Mais n'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit de visite et pas d'un "devoir de visite".

Concernant la pension, vous pouvez faire exécuter la décision par huissier.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
G.H
Merci pour ce retour.

Petite précision comment prouver qu'il n'est pas venue récupérer sa fille en août ? Témoignage sur l'honneur? J'ai en ma possession un échange de sms.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
G.H
Aussi qu'entendez vous à propos de la nuance de devoir et de droit de visite ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Un (ou plusieurs) témoignage (s) peuvent établir le non exercice du droit de visite.

Le droit de visite peut être exercé ou pas, à la différence d'un devoir qui lui doit être accompli( comme le paiement de la pension).

La seule façon de sanctionner le non exercice d'un droit de visite est de saisir un juge pour faire constater que le droit de visite qui avait été accordé n'est pas exercé et qu'il doit donc être réduit.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
SignalerRépondre
G.H
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
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