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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Héritage de nues propriétés sur assurances vie
Sujet (Cloturé) initié par GAJ, il y a 2 ans - 2713 vues

Bonjour,

J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire.
Je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de quoi que ce soit.

Je viens de recevoir à ma grande surprise 3 courriers postaux d'une banque ou cette tante avait 3 contrats d'assurances-vie, qui m'annoncent que j'ai hérité de la nue propriété des contrats en question, et me demande si je l'accepte.

Autant que j'ai pu le comprendre après quelques recherches sur le net, l'héritier direct de cette tante est son frère, c'est-à-dire mon père (qui a bientôt 91 ans).
Je ne peux pas le questionner car il me ment systématiquement depuis des années (et il cherche à me faire du mal à chaque fois qu'il le peut).

Ma question est donc : risquerai-je quoi que ce soit à accepter l'héritage de ces contrats en nue propriété, ou est-ce systématiquement positif pour moi (et ne me coûtera rien) ?

Merci de vos indications éclairées.

Cordialement,
GAJ
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Si vous acceptez la succession en qualité d'héritier en nue propriété vous êtes quand même tenu du paiement de certaines sommes.

En effet, les droits fiscaux de succession existent et sont calculés en fonction de la valeur de chacun des droits (usufruit, nue propriété) mais aussi en en fonction de l’âge de l’usufruitier.

Un notaire pourra vous informer plus précisément sur les droits de succession que vous devez payer.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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GAJ
Merci beaucoup cher Maître, vous avez effectivement répondu à ma question. Je vais sans aucun doute suivre votre conseil et contacter le notaire qui pour l'instant ne m'a donné aucune nouvelle à propos de la succession de ma tante...

À ce sujet, pouvez-vous me dire si le notaire est dans le devoir de contacter tous les héritiers pour les convoquer après un décès sans l'existence d'un testament ?
Ou dois-je moi-même me manifester auprès du notaire, même en tant que simple neveu direct ?
il y a 2 ans
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Bonjour,

Dès lors qu'il n'y a pas de testament et si le notaire ne vous a pas contacté, vous pouvez vous manifester à lui étant donné que vous êtes potentiellement un héritier.

Bien à vous
il y a 2 ans
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