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Possibilité de peine d'emprisonnement ?
Sujet initié par Judeith, il y a 8 ans - 5692 vues

Bonjour,
Le 12/07/16 mon conjoint et moi avons eu une grosse prise de tête pas de coup reçu par mon conjoint, juste des clefs de bras. Il en a reçu de ma part car je me suis débattue. Dans la colère il a prit mes clefs de voiture alors que je devais aller travailler..J'ai donc appelé ma patronne un peu en panique pour lui dire que j'aurais du retard mais mon conjoint est rentré pendant que j'étais au téléphone et s'est mit à gueuler. De peur pour moi ma patronne à raccrocher et à de suite appelé les forces de l'ordre qui sont venu nous interpeller pour nous auditionner. Ils ont tout de suite mit Mr en garde à vue et on découvert dans ces antécédents qu' il était en recidiviste et qu'il avait fait de la prison de 2007 à 2008 pour violence sur ascendant. Donc il a eu à la sortie de sa garde à vue une convocation au tribunal le 16/11/16 pour du pénal...
Moi de mon côté j'ai écrit une lettre au procureur stipulant qu' il n'avait rien fait d'autres que des clefs de bras. J'ai aussi appris par le biais de son avocate qu' il n'avait plus droit au surcis suite à une histoire de retrait de permis le 13/09/16 et que les peines seront établies quelques jours avant le jour de la convocation ( donc il ne passera d'audience pour se défendre) risque t'il une peine de prison ? Ou même de la prison ferme??

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Même si vous retirez votre plainte le clefs de bras constitue des violences sur conjoint ...d'après votre exposé des faits ..il risque du ferme

Mieux vaut qu'il se fasse assister par un avocat

Merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
il y a 8 ans
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Judeith
Même si j'ai envoyé au Procureur une lettre, les photos de ces coups et blessures et le certificat du médecin qui constate aussi les coups et blessures et mon certificat qui constate que je n'ai absolument rien... ??
il y a 8 ans
SignalerRépondre
je ne peux rien vous dire de plus

allez à l'audience et demandez de témoigner
il y a 8 ans
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Madame,

Vous indiquez que "les peines seront établies quelques jours avant l'audience". Il semblerait donc que votre conjoint n'est pas convoqué à une audience de jugement mais fait l'objet d'une alternative aux poursuites de type "plaidé coupable" (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Vous indiquez qu'il ne pourra pas se défendre. Ca n'est pas tout à fait le cas dans la mesure où son Avocat pourra faire des observations sur la peine proposée.

Concernant votre crainte d'emprisonnement ferme, celle-ci est aménageable dans le cadre d'un aménagement de peine de type "bracelet électronique" ou autre.

Ai-je répondu à votre question?

Cordialement
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
elle est plausible votre reflexion cher confrère Me ZELLAMI
il y a 8 ans
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