Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Epouse non présente et non représentée à l'ensemble des audiences
Sujet initié par Rleclercqil y a 9 ans - 5382 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de divorce, et comme le titre le suggère mon épouse ne se fait pas représenter par un avocat, tout en refusant le divorce à l'amiable, mais également de se présenter aux audiences de conciliation.
Le juge a rendu une ordonnance de non-concilitation, mon avocate a réintroduit une demande en divorce, et ce jour a eu lieu une "mise en état silencieuse" à laquelle mon avocate a demandé la clôture du dossier. A la suite de quoi est donc prévue une nouvelle audience pour le divorce,
Si mon épouse ne se présente à nouveau pas à cette audience et ne se fait pas représenter, que se passe t-il? y aura t-il un nouveau renvoi?
Le divorce sera t-il prononcé de fait? faudra t-il attendre deux ans depuis la non-conciliation?
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
En france, divorcer est un droit. si l’exercice de ce droit est fortement encadré, la seule absence d’un des conjoints, ne doit donc pas priver l’autre de
J'ai saisi le jaf seul et vais me défendre sans avocat pour la garde de ma fille. mon ex a dit à ma fille qu'elle ne viendrait pas au jugement, son but
Ma femme a fait une demande simple de modification des modalités du jugement pour la garde de ses fils. cette demande ne concerne ni le montant de la pension ni le
Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part
Assigné en divorce par ma conjointe, j'ai pris un avocat et lui ai fourni des éléments pour ma défense mes arguments et je lui avais signalé que j'aimerais
L'audience de non-conciliation peut être l'occasion d'accélérer le processus du divorce et d'améliorer la situation des époux. pour y parvenir il faut tirer profit de
Une fois l'ordonnance de non-conciliation rendue par le juge, les époux peuvent assigner leur conjoint afin d'entamer la procédure de divorce contentieuse
La non présentation de votre épouse ne peut bloquer le dossier. De toute façon si l'affaire est clôturée, ça veut dire que la prochaine étape c'est le délibéré. Le juge va prononcer le divorce si la demande est fondée.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question.
Cordialement
il y a 9 ans
Rleclercq
D'accord,
mais dans ce cas, le divorce prononcé est effectif à la date de délibéré?
Il faudra attendre que le délai d'appel passe avant que ce soit définitif. Le délai d'appel est d'un mois après par signification par voie d'huissier de justice.
Ai- je répondu à votre question? Merci de le signaler.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 9 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
