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Sujet (Cloturé) initié par thebasileil y a 10 ans - 6717 vues
Bonjour, Nous nous sommes séparés depuis 2014 mais pas mariés, elle a quitté la région, elle habite maintenant à 900Kms et suite à décision du JAF j'ai la moitié des vacances pour voir mes enfants de 8 ans1/2 et 6ans. Je vais les chercher en train soit c'est elle qui les emmène comme convenu dans le jugement. Pour les prochaines vacances de fin octobre 2016 elle a décidé que je ne verrai pas mes enfants car ils ne voulaient pas me voir!!! Que puis je faire pour appliquer mon droit de garde et d'autorité parentale. Main courante?, Plainte au procureur de la République?, Huissier? Merci de votre réponse
Merci de vos réponses
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Il suffit de fournir la décision rendue et les justificatifs de la non présentation des enfants, le Parquet fera le reste.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
thebasile
Merci, de votre aide
il y a 10 ans
de Almeida Costa
Main courante, pour signaler la situation, et plainte au procureur de la République, pour non représentation d'enfant.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
thebasile
Bonjour Maitre, Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Dois je invoquer dans ma plainte la Loi famille 2014 qui condamne la non représentation d'enfant?
il y a 10 ans
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