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Puis je faire valoir mes heures supplémentaires ainsi que ma clause de non conc
Sujet initié par d.lambert, il y a 8 ans - 3792 vues

Bonjour
je suis actuellement cadre au forfait 218 jours par an
cependant
Mon employeur m oblige a respecter les horaires du cabinet ou je travaille soit 7.5 heures par jours sur 5 jours
plus 80 reunions le soir dans l annee a hauteur d 1 heure apreq la fermeture du cabinet en moyenne par reunion
je n ai jamais eu d entretien annuel pour en parler
de plus ma charge de clients a augmenté de 30 pour cent au départ d un collègue sans en etre avise ce qui me pousse à chercher ailleurs et donner m'a demission
et bénéficie de 10 jours de RTT par an
En outre j ai dans mon contrat une clause de non concurrence qui doit faire l objet d une indemnité a hauteur de 2,5 pour cent par an sur mon salaire annuel mais jamais payé depuis bientôt 6 ans
puis je faire valoir les heures supplémentaires ainsi que m'a Clause de non concurrence sur ces 5 dernières annees
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2 réponses
Bonjour

Tout d'abord, premier conseil, ne vous précipitez pas à démissionner !! vous avez des éléments à faire valoir auprès de votre employeur et démissionner rendrait cela plus difficile voire impossible ensuite.

Sur la clause de non concurrence, c'est normal que vous n'ayez reçu aucun paiement pour le moment, tant que votre contrat est en cours d'exécution, car la clause de non concurrence ne prend effet qu'une fois le contrat rompu seulement. Donc vous ne pouvez rien réclamer pour le moment sur le sujet. Le moment venu il faudra aussi vérifier si votre clause remplit bien les conditions de validité.

Concernant votre temps de travail, la situation que vous décrivez est étrange et parait effectivement anormale.
Il faudrait étudier plus en détails votre dossier, c'est à dire votre clause, au regard de la convention collective dont vous dépendez, votre secteur d'activité, vos attributions, le fonctionnement au quotidien de votre travail, votre organisation du temps de travail, la situation de vos collègues, etc....

Je ne saurais trop vous recommander de confier cette étude à un avocat en droit du travail, qui a l'habitude de ces sujets.

Sachez également que les clauses de forfait annuel en jours sont très contestées et contestables, souvent dans le collimateur des tribunaux ! en raison de nombreux abus de la part de certains employeurs, plus spécifiquement dans certains secteurs d'activité (ingénierie Syntec, bâtiment, etc).

Pour avoir une idée précise de ce que vous pourriez faire et réclamer à votre employeur, prenez rapidement attache avec un avocat en droit du travail.

Merci de me dire si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 8 ans
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geraldpetit
Bonjour,

Concernant le paiement de vos heures supplémentaires, vous pouvez tout à fait l'obtenir en adressant un courrier à votre employeur.

En revanche, le paiement de votre clause de non-concurrence ne peut être opéré qu'au moment de la rupture de votre contrat de travail car il s'agit de la contrepartie financière de l'atteinte à votre liberté de travailler.

Ce qui est plus intéressant dans votre cas est que vous n'avez pas eu d'entretien annuel (alors qu'il s'agit d'une obligation) et votre employeur peut être sanctionné sur ce point.

Espérant avoir répondu à vos questions.
il y a 8 ans
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