Bonjour,
Les appels téléphoniques répétés sont considérés comme du harcèlement s'ils sont réalisés dans un seul but de nuisances.
Dès lors, que vos appels ou messages ne sont ni insultants, ni menaçants, ils ne peuvent constituer un harcèlement.
Espérant avoir répondu à votre question.
Coridalement.
merci.sachez que le commissariat ma appele en me demandant d arreter de lappeler.il s est fait passer en victime avec certainement un certicat maladie de complaisance peut etre pour depression accusant mes appels depuis aout periode ou il doit me donner la pension.semain derniere il devait prendre les enfants pour leur semaine de vacance il ne ma pas donne signe de vie jusqua aujourdhui ou il a porte plainte pour harcelement telephonique .que dois je faire
il y a 8 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.le commissariat m a appele en me disant de ne plus l appeler et que cest du harcelement par tous mes appels.jai dit que c etait simplement pour non paiement de pension.il na pas pris ses enfants pour sa semaine de garde sans donner signe de vie a moi et a ses gosse.peut etre a til un certificat de maladie pour depression depuis le mois d aout.est il dans son droit de de ne pas me tenir informe pour sa semaine de garde d enfant meme sil est en maladie
il y a 8 ans
Si vous téléphonez a de multiples reprises pendant une courte durée, cela peut être considéré comme du harcèlement.
Il existe plusieurs mesures de recouvrement des pensions.
Téléphoner à de multiples reprises à un débiteur qui semble de mauvaise foi pour recouvrir la creance alimentaire n'est pas une solution.
Vous pouvez porter plainte ou le citer directement devant le tribunal correctionnel pour non paiement des pensions (prendre un avocat)
De même, en cas de non paiement, vous pouvez demander à la CAF, de prendre en charge cette pension à charge pour la caisse de se retourner contre lui.
Merci de cocher sur l'onglet si j'ai répondu à votre question,
Cordialement
il y a 8 ans
Merci d'avoir répondu.
il y a 8 ans