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Bonjour, J'ai entrevue la requête de mon épouse j'ai vu quel demandait une récompense sur une maison qui a été bâtit avec mes deniers personel avant le mariage est elle en droit de me réclamer une indemnités pour quelque chose quelle 'a pas financer
Merci de vos réponses
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Effectivement, si la maison a été bâtie avant le mariage a été financée (totalement ou partiellement) par un emprunt qui a continué à être payé après votre mariage, la partie remboursée après le mariage l'a été par la communauté et vous lui en devez récompense car les sommes utilisées à partir de cette date - même si elles provenaient de votre salaire - sont considérées comme provenant de la communauté de même que toutes les sommes épargnées par l'un ou l'autre des deux époux. Mais ce genre de question n'est pas posée au moment de la requête mais de l'assignation en divorce.
il y a 9 ans
max
La maison a été bâtit par moi même ayant eut pour unique financement l'argent issus de la vente d'une maison que j'ai vendu pour acquérir le terrain et financer cette dernière merci de vos reponses
il y a 9 ans
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max
Merci maitre pour vos repnses
il y a 9 ans
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