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Sujet (Cloturé) initié par Sunnyil y a 9 ans - 5599 vues
Bjr C est mon épouse voulait récupérer la maison et payer ma part. Dans ce cas, ell est acheteur et moi vendeur.elle m oblige de patager les frais de notaire.est ce que je le dois.?
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Je vous contacte pour avoir des informations au sujet de la répartition des frais de notaire en cas de séparation. mon compagnon et moi sommes pacsés sous le régime
Les frais de notaire sont ils de 2,5% pour le rachat de la moitié de la maison par l ex conjoint malgré une convention d indivision prise pour le bien pendant le divorce ?
Pouvez vous m'indiquer les frais de notaire complet pour une liquidation suite à un divorce pour une somme d'argent d'un montant de 400000 euros. merci
Nous avons acheté une maison il y a 6 ans en indivision, nous en couple marié ainsi que mes beaux-parents. chaque couple possédant la pleine propriété indivise du
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- d'abord le partage judiciaire, pour cette opération les frais doivent être partagés, -ensuite le rachat et pour cette opération c'est votre épouse qui devra supporter les frais d'acquisition et de mutation de l'acte de propriété.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponseil y a 9 ans
Sunny
Merci de votre réponse. ..le notaire a indiqué "de supporter la moitié des frais de partage s' élevant à la somme de xxx.est ce que c correct?
il y a 9 ans
Sunny
Le notaire n à pas détaillé ces frais. .il a indiqué simplement frais de partage. .dans préciser le frais judiciaire et frais d acquisition
il y a 9 ans
Sunny
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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