Non, vous n'avez pas le droit de déduire les frais exposés mais vous devez relancer la mère, pour lui exiger sous pli RAR ses coordonnées bancaires, en la menaçant si besoins qu'à défaut vous serez contraint de suspendre le versement.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma questio. n. Je vous remercie de votre réponse ci je suspends la pension esque je ne m espose pas à une plainte pour non versation de pension car elle est très procéduriere je lui est demandé gentiment déjà 2 fois c coordonnées bancaires hélas sans réponse merci encore à vous dans l attente d une réponse bonne fête. À vous Mr poulet David
il y a 8 ans
Si vous suspendez la pension, elle sera en droit de porter plainte.
Vous fournirez alors, lors de l'éventuelle enquête, les justificatifs de vos demandes (courriers RAR) non suivies d'effet ainsi que les frais exposés lors de vos précédents envois, de façon à faire ressortir sa mauvaise foi.
il y a 8 ans
Merci maître pour votre réponse je vais faire une nouvelle lettre recommandée que je vais essayer dé lundi je vous remercie encore on reste en contact je vous tiens au courant passé de bonnes fêtes cordialement Mr poulet David
il y a 8 ans