Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite
Sujet initié par pierrette24, il y a 7 ans - 47181 vues
Bonjour, Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le Ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. J'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis 10mois et toujours rien. Mes questions sont les suivantes SVP: -Est-ce qu'il ya un délai légal pour avoir une audience du TA? -Est-ce que je peux demander une date d'audience directement pour le tribunal administratif? -Qu'est-ce que vous suggerez de faire à ce stade pour sortir de cette situation inhumaine?
Je suis reconnu prioritaire dalo le delai et depasser J'aimerais savoir ce que je dois faire Cest urgent jai 4enfants a ma charge Je vis chez mes parents.
Bonjour ça fait ça fait qu'une année 2020 février je suis prioritaire de DALO mais jusqu'à maintenant il m'a pas proposé à logement ça fait presque un mois j'ai écrit une lettre avec l'ADILj'ai envoyé à la justice presque à moi mais il m'a pas accepté il a dit non j'ai dépassé le 4 mois pour défoncer le Lattre mais maintenant je sais pas comment je faison est cinq personnes dans un petit grenier en bas j'ai 3 enfants avec mon mari en plus moi j'ai malade avec ma fille dans cette journée on attraper l'asthme maintenant maintenant le propriétaire il voulait que je quitte parce que ça fait presque 6 mois qui voulait que je lui il m'a fait une autre mais moi je sais pas où aller avec mes enfants merci pour moi
Bonjour. J'ai une demande HLM depuis 07/2017 dans l'isère. Je suis passé en commission 4 fois et 4 refus. J'habite un logement privé 65 m2 pour 5 personnes. Ce logement a été reconnu indecent par le service hygienne et de salubrité deux fois ( 2017 et 2019). Que me conseillez vous ? Attendre ou faire un DALO ? Y a t-il un risque d'avoir une proposition hors communes choisies sur la demande HLM. Estcce le DALO est un droit ou un privilège ? Quels sont les risques de DALO ? Est ce que L'AJ fonctionne pour un DALO ? Merci de votre contribution
Bonjour je mapple jesudasan je veux besoin pitié studio je n'ai pas de maison je vis maintenant un parking .. je donne déjà mon document avec dalo et marie
Je suis handicapé et je dalo depuis décembre 2018 On a eu une proposition de logement sociale en février 2019(on a visité le logement et on accepté et tous) Février 2019 réponse :la commission a décidé de attribué le logement a un autre candidat
On a remplis la fiche navette et on la retourne à dalo Depuis le moment la aucun autre proposition
bonjour maitre je suis prioritaire chez dallo depuis un an toujours rien et mon expulsion arrive bientot a partir du 31 mars 2024 j'ai reçu un corrier du tribunal que le juge devrait verser une de 200EUROS a je ne sais quoi au lieu nous aider que faire j'ai une nouvelle assistante sociale qui veut pas se bouger et c'est moi qui regarde sur le net les alternatives si vous pouvez m'aidez je suis au rsa en depression suivi par un psy pour faire un recours au tribunal j'ai tres peu d'espoir je vais avoir 49 ans
il faut rien espérer de dalo un système tres défaillant ils vous donne le faux espoir moi ça fait 12ANS D'attente toujours aucune proposition notre vie en france un enfer
j'ai un ami qui est reconnu prioritaire DALO depuis novembre 2017et devant être logé en urgence, il est allé devant le TA . A partir du 1er octobre 2018 la préfecture devra verser une astreinte de 200 euros.Que faire maintenant? Demander une indemnité?
Bonjour. J'ai une demande HLM depuis 07/2017 dans l'isère. Je suis passé en commission 4 fois et 4 refus. J'habite un logement privé 65 m2 pour 5 personnes. Ce logement a été reconnu indecent par le service hygienne et de salubrité deux fois ( 2917 et 2019). Que me conseillez vous ? Attendre ou faire un DALO ? Y a t-il un risque d'avoir une proposition hors communes choisies sur la demande HLM. Estcce le DALO est un droit ou un privilège ? Quels sont les risques de DALO ? Merci de votre contribution
Bonjour, oui il faut faire un DALO sur le critère d'insalubrité. Il n'y a pas de risques avec le DALO mais même si vous avez une reconnaissance DALO parfois la proposition de logement peut se faire attendre un certain temps. Dans ce cas il y a la possibilité de faire un recours au Tribunal Administratif (vérifier le délai à respecter) et / ou relancer la Préfecture par courrier en joignant à votre lettre une copie de l'avis favorable DALO et de votre attestation de demandeur de logement social, notamment. Si une proposition de logement vous est faite, il faut savoir que le logement est en général proposé à 3 personnes. vous devrez fournir les documents demandés en étant réactif et faire la visite. Même si le logement proposé ne vous plait pas trop je vous conseille de ne pas le refuser (sauf si c'est un logement insalubre), surtout si vous êtes en Ile de France, sinon ils vous oublient ensuite. Mais dans les autres régions je pense que cela fonctionne différemment. Normalement les propositions faites doivent respecter votre demande par contre en terme de loyer maximal ou taille du logement, villes choisies.
J'ai dépose mon dossier pour un appartement à Lyon ou les environs je suis âge de 72ans andikap je garde mon petit fils qui a que moi andikap aussi j habite l isle d abeau loin des hôpitaux il est otite +retard Montal il fait des cris d'épilepsie en plient nuit je voudrai habité à côté des hôpitaux il n'est pas scolarisés il a 10ans en attend IME sur la liste merci ces urgent
bonjour, Apres une decision du juge Ta qui a condamné le prefet à me verser une indemnité. je ne suis toujours pas relogé et ma situation est inhumaine. Est-ce que je peux faire une autre demande AJ pour un autre recours indemnitaire maintenant, sinon dans combien de temps et comment faire? Est-ce qu'il y a autre recours à faire? Merci par avance de bvote reponse. Cordialement,
A l'audience du TA en Mars 2017 , le TA vous a t il attribué des dommages et intérêts ?
En effet le juge administratif ne peut pas obliger/ contraindre./ forcer le préfet à vous loger ( c'est ce que voulait exprimer mon confrère plus haut).
Cette situation est due au fait qu'il n'y a pas assez de logement à attribuer aux personnes nécessiteuses.
Bonjour, maître Alors si c'est vrai, que n'y a pas assez de log Pourquoi avoir ou faire appel à un avocat (pour les 2 recours contentieux et indemnitaire) Vous conseillez plutôt au gens de ne rien faire ? Merci.
Bonsoir Maitre aikaterini moi j'ai fait une demande dalo je suis reconnue prioritaire car le délais et dépassé on me dit d attaque le préfet pour être indemnisés j ai regardé sur internet on ne touche rien s est juste simbolique pour mettre de la pression au préfet en fait s est reversé à leur propre communauté pour aide ceux qui n ont pas domicile ha ha ha je dors depuis mon expulsion dans ma voiture et personne ne vous aide concrètement on vous dit toujours de patiente depuis 2015 l expulsion j ai appris vivre avec La rue juste au jour il me retrouverons mort ou fou je dormirai soit sous terre ou en maison de retraite à 43ans l état à toujours promis mes elle ne vous donne rien elle vous prend tout et vous fait croire au miracle.je suis juste une personne qui est déçu et triste de voir des familles dormir sur sol avec des enfants eux Non pas voiture à l'abris de intempéries.a+
Bonjour maître, moi je n'ai pas un bon retour concernant les gens qui font appel aux avocats, donc déçue par lors travail. J'étais reconnue prioritaire depuis 15/03/15 par le préfet (saint Denis 93) jusqu'à présent rien, mère de 5 enfants logé par le 115 depuis 2014. Je perdue mon travail le fait de changer a chaque fois de département, ma fille se fait brouiller parce qu'on a plus là tête sur les épaules Je tout perdue. Etc etc etc
Bsr j ai étais reconnu prioritaire par la loi dallo le 8 juin le 8 décembre toujours pas de réponse je me suis rendu a l audience le 21 février au TA est ce que je peut demander un indemnisation pour les mois de retard pour préjudice moral si oui quel sont les montants svp car actuellement je suis toujours sans logement et des difficultés pour voir mes enfants merci d avances pour vos réponse bonsoir
Bonjour ,ne croyait pas au belle parole de l état j ai passe le tribunal et on ma pose des questions pour s avoir si ma situation a changé La juge ma dit bon vous êtes toujours en urgence de relogement 2015 /2018 et ce n est fini et le préfet ma dit bonjour et à baissé la tête ce qui veut dire désolé mes tes pas près d avoir un appartement continue de rêve si tu compts sur nous je suis dehors dans ma voiture depuis le décès de mes parent qui étaient malade je suis resté avec mes parents jusqu à La fin, l assistance sociale qui devait m aidez devant le propriétaire c est retourné contre moi en m attaquent en justice pour récupérer Le f4 au nom de Dalo il m on dit qu il êtes trop grand merci beaucoup à tout ceux qui on participé à ma misère si vouliez me pourrire ma vie vous avez réussi il ne fallait pas faire autrement les objets que mes parent on laisse comme souvenir il me l ont dépouillé il s accuse entre eux comme des votours je les est attaqué en justice je pleures envoyent c est gens qui eux aussi dort dehors dans sol à -3c mes l état sans fous puisqu il n ont pas d intérêt pour eux
L huissier ,Le jex, service des dépos ,Le propriétaire sarviel ,assistance social 93 bande de vautours rendez moi les objets de mes parents oui dit qu il on disparue 😡😤😤😰😨😱
Bonjour, Je viens d'avoir une date d'audience dalo indemnitaire enmars. l'Etat a déja condamné le prefet sous astreinte depuis 2ans. je n'ai à ce jour pas eu de proposition de logement.? que faire pour reloger d'urgence et sortir de cette situaton inhumaine? Merci de vos réponses.
Avant l'audience en indemnitaire, avez vous effectué un recours administratif préalable demandant dédommagement à l'Etat, par ailleurs le ministère d'avocat est obligatoire pour les recours indemnitaire devant les tribunaux administratifs sauf exception.
Le tribunal ne pourra pas forcer la préfecture à vous attribuer un logement, elle pourra l'enjoindre de le faire.
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. En effet, c'est ce ui m'a été dit par le traibunal adiministratif. Est-ce à dire qu'il n'y a rien d'autre à faire? Cordialement,
Au vu de ce que vous énoncé et que vous régulariser votre requête indemnitaire par le biais d'un avocat, le tribunal ne pourra pas vous attribuer un logement en lieu et place de la préfecture.
Par ailleurs, si vous ne disposez pas d'avocat et que vous avez peu de ressources n'hésitez pas à déposer un dossier d'aide juridictionnelle pour qu'un avocat puisse vous assistez.
Bonjour, Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par: "Au vu de ce que vous énoncé et que vous régulariser votre requête indemnitaire par le biais d'un avocat, le tribunal ne pourra pas vous attribuer un logement en lieu et place de la préfecture."? Pouvez-vous etre plus precis s'il vous plait?
Pourquoi la prefecture ne pourra pas m'attribuer de logement en lieu et place de ma demande initiale (Ile de France)? Merci d'avance de vos réponses. Cordialement,
-Est-ce qu'il ya un délai légal pour avoir une audience du TA? NON, pas de délai légal prévu.
-Est-ce que je peux demander une date d'audience directement pour le tribunal administratif? Vous pouvez contacter le TA et demander à quelle date votre recours sera audiencé.Compte tenu de la charge du travail le greffe pourra vous indiquer à quelle période approximative votre affaire sera audiencée.
-Qu'est-ce que vous suggerez de faire à ce stade pour sortir de cette situation inhumaine? Ce que je vous ai répondu plus haut.
Je pense que vous pourriez aussi tenter de demander au TA qui a rendu le jugement condamnant l'État à vous reloger de prononcer une injonction sous astreinte au préfet de vous reloger en adressant au greffe de la juridiction une demande d'aide à l'exécution et d'astreinte à l'encontre du préfet récalcitrant.
Le recours indemnitaire dont vous parlez est-il bien un recours juridictionnel ? Si oui, vous devriez obtenir une date d'audience dans le courant du premier semestre 2017.
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