Sujet (Cloturé) initié par flash, il y a 7 ans - 5006 vues
Bonjour,
Je suis divorcé et en garde alternée. Le divorce est prononcé : je dois payer une pension alimentaire et il est aussi stipulé dans la convention de divorce que les « frais de scolarité, voyages scolaires et activité extra scolaires » doivent être prise en charge par moitié. Jusque-là tout allait bien (même si bien souvent je ne demandais pas le remboursement pour des sommes de plusieurs dizaine d’Euro), mais maintenant elle refuse de participer systématiquement par moitié au frais de scolarité/extra scolaire et voyages scolaire. Ainsi mon fils part en voyage de classe en Angleterre, le prix est de 300 €. Devant son refus, j’ai déduit ce montant de la pension (150 € pour une pension totale de 900€ par mois). Aussi le mois dernier, j’ai aussi déduit de la pension 400 € car elle me devait 400€ que les impôts m’avaient remboursés mais qu’elle avait encaissé quelques mois plus tôt. Cette somme elle ne le contestait pas verbalement…
Je viens de recevoir par huissier et à sa demande, la copie du jugement de divorce et de la convention de partage. Après recherche et comme indiqué dans la page d’en tête : les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu’après leur avoir notifié. J’imagine que la prochaine étape va être le paiement directe chez mon employeur ou à ma banque à cause des montants que j’ai déduit?
J’ai bien conscience que je dois maintenant me mettre en relation avec un avocat pour faire respecter le partage des frais. Ma question est plus dans l’urgence : qu’est-ce que je dois MAINTENANT faire pour éviter le paiement direct ou autre ? Je pense que mon laps de temps est très réduit… Dois-je faire un virement de suite de ces 400€ et 150€ ou dois-je simplement attendre ou autre?
J’ai essayé de poser cette question à mon avocat, mais malheureusement nous avons divorcé avec ce même avocat et j’ai la certitude qu’il a pris parti pour mon ex (et que cette procédure a été lancé avec ses conseils).
Contactez l'huissier afin de voir s'il a reçu des consignes concernant les suites de la procédure.
Effectivement, si Madame a fait signifier cela signifie qu'elle souhaite voir exécuter de façon forcée le jugement.
Vous pouvez saisir dès à présent le juge qui pourra alors trancher sur la question.
Concernant votre précédent avocat, s'il était l'avocat des deux époux en cas de litige lors de l'exécution du jugement il ne pourra intervenir auprès d'aucun des époux. Votre épouse a peut être contactée un autre avocat.
Enfin, je vous invite à envoyer un écrit, mail ou LRAR, à Madame lui expliquant pourquoi vous avez fait les déductions évoquées. Cela permettra de vous protéger un minimum par la suite.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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