Assurance vie. intérêts acquis lors de la vie commune provenant de fonds propres

Sujet initié par Phi, il y a 8 ans - 6331 vues

Non. Je ne suis pas marié sous le régime de la séparation des biens, mais marié sous le régime de la communauté réduit aux acquêts.
Sur quels articles de loi vous appuyez vous ?

Merci pour votre réponse.

Communauté réduite aux acquêts en cas de divorce : quelles conséquences ?

La conséquence de ce régime est qu’en cas de divorce, les biens communs sont répartis en deux parts égales.

Pour bien comprendre, prenons un exemple simple :

Monsieur possède 100 000 euros de patrimoine (financier, mobilier et immobilier confondus) au moment de son mariage.

Madame possède 45 000 euros de patrimoine au moment de son mariage.

Pendant le mariage, Monsieur s’enrichit de 50 000 euros, et Madame de 80 000 euros. Madame et Monsieur se sont donc enrichis de 130 000 euros.

Communauté réduite aux acquêts en cas de divorce : quelles conséquences ?

Monsieur et Madame divorcent. Voici les conséquences patrimoniales du divorce :

Monsieur repart avec ses 100 000 euros de départ + 65 000 euros = 165 000 euros
Madame repart avec ses 45 000 euros de départ + 65 000 euros = 110 000 euros
Chaque époux repart donc avec la totalité de ses biens propres (biens acquis avant le mariage + donations + héritage) et la moitié des biens communs.

A noter, que la répartition des acquêts au moment du divorce ne concerne pas seulement le patrimoine, mais aussi les dettes.

Vous n'avez pas répondu à la question de l'assurance vie et ses intérêts si nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduit aux acquêts.

Merci.

si , je pense vous avoir répondu plus haut

Merci.