Sujet initié par Virginie, il y a 8 ans - 4561 vues
Bonjour,
Une personne a déclaré son bebe à la mairie sure et pas à la cpam ça fait un mois Quelle a accouché est ce normal ?
La personne ne veut pas le déclarer à la cpam car le ga avec qui elle est il a pas de papier et on est en procédure de divorce comment je dois faire pour Quelle le déclare à la cpam merci
Je ne vois pas où est le problème en ce qui vous concerne. Si la mère a accouché dans une maternité je pense que la CPAM qui a payé les frais de séjour est forcément au courant de la naissance de cet enfant. En outre la seule déclaration obligatoire est la déclaration de naissance effectuée à la mairie.
C'est bon elle la déclarer à la mairie Ben je vous explique en faite moi et mon ex on est en procédure de divorce et il est en situation irrégulière nous en sommes aux étapes de la mise en état des conclusions donc il y'a a eu des violences conjugales qui a mis en avant pour le divorce pour faute et l'enfant peuetre une faute que je rajoute dans mon divorce ou pas car il y a obligation de fidélité normalement non ou je me trompes ?
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