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Renouvellement de mon titre de séjour salariés en cas de chômage ?
Sujet initié par Ousmane, il y a 9 ans - 10017 vues

Bonjour,

Bonjour je viens vous faire part de ma situation, je suis arrivé en France à l'âge de 17 ans et demi en 2015 venant de la Côte d'Ivoire . J'ai ensuite été pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance j'ai obtenu suite par cela un patron qui m'as pris en contrats d'apprentissage sur 2 ans , tout c'est dérouler bien lors des démarches avec mon éducateur à la PREF qui m'as délivré un titre de séjour salariés 1 ans. Bientôt la fin de mon contrat d'apprentissage 31 Août et mon patron m'as fait savoir qu'il comptais pas m'embaucher à la fin ni même me prendre en BAC car il n'as pas les moyens . Mon titre de séjour aussi expire le 26 septembre ceci dit je dois faire la demande de renouvellement deux mois avant d'après ce que j'ai pu lire sur les forums donc mois de juin qui veut donc dit je serais toujours en contrat avec le même employeur . Ma question : est ce que je risque des soucis de renouvellement avec ce que je viens de détailler pour mon premier renouvellement.
2- En cas de chômage plus tard je serais renouveller ? Si oui combien de temps .
Je sais que vous n'êtes pas la pref mais depuis je stress
Merci

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Bonjour,

L'article Article R5221-33 du code du travail prévoit que la validité de l'autorisation de travail, et donc de votre titre de séjour salarié, est rallongée d'un an lorsque l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi à la date de la première demande de renouvellement.

En général, cette disposition concerne surtout les salariée qui ont été licencié ou qui ont subit un arrêt de travail prolongé. Dans votre cas, c'est votre contrat de travail qui s'arrêt et non pas quelqu'un qui y a mis fin. Néanmoins il s'agit de quelque chose d'involontaire de votre part.

Je vous conseillerai de contester directement la DIRECCTE qui vous a délivré votre autorisation de travail afin de leur demander si vous pouvez bénéficier de cette "porte de sortie" prévue par l'article R5221-33 du code du travail, ou s'il serait plus judicieux de tout de suite chercher un autre travail.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 9 ans
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