Quel est votre titre de séjour. Salarié?
je possédè un titre de séjour salarié obtenu en janvier 2020 suite a un changement de statut étudiant à salarie .
Malheureusement si votre chômage est terminé votre carte ne sera pas renouveller
Bonsoir
Votre titre ne sera pas renouvele
Il.faut demander un nouveau titre sur un autre fondement
Si la question est resolue merci de l indiquer
Involontairement d'emploi (sous réserve que vous avez une attestation d'emploi qui vous donne droit au chômage ) a ce moment là votre titre dépendra de la durée de votre chômage ,il faut savoir lire entre les lignes .dans votre cas il faut trouver un autre emploi rapidement ou sinon demander un titre vpf si vous avez une conjointe française
« Article L313-10
Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger :
1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail. Elle porte la mention " salarié ".
La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail ; »
Le renouvellement de l'autorisation de travail en cas de perte involontaire d'emploi figurait déjà, avant la loi de 2016, dans la partie règlementaire du Code du Travail (R.5221-33 Code du Travail), mais ça va mieux en le disant par une loi.
Pour la perte involontaire d'un emploi pour le premier renouvellement la carte est renouvelée de facto pour 1 an. Et lors du second renouvellement , il est statué sur le droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée
C'est ce que j'ai dit plus haut votre chômage est fini ou pas
Oui je suis en fin de droit au chômage.
Comme je vous l'ai dit et comme l'avocat vous a dit il faut vous trouver un autre motif,l'article que vous avez envoyez n'est pas compliqué ,vous l'avez lu mais sans vraiment comprendre au premier renouvellement on vous donne un an sous réserve d'une attestation pôle emploi chômage actif (ce qui signifie quelque soit la durée de votre chômage vous avez un an ),vous dans votre cas vous n'avez plus de chômage donc au renouvellement oqtf et retrait de votre carte tout simple
Bonjour
Mon tds expire mi juin 2021 , je suis indemnisé par pôle emploi jusqu'à mi août 2021.
Est ce que si je renouvelle maintenant mon tds salarié il sera renouvelé d'un automatiquement étant donné que mon chômage est actif jusqu'à août. J'ai été privé involontairement de mon travail ( fin période essai a l'initiative de l'employeur ).
Merci
A mon avis la préfecture va vous donner un récépissé et vous demandez un contrat par la suite si vous le ramenez pas rapidement vous aurez un oqtf .il vous reste Que un mois de chômage donc vous avez Del qu'à un récépissé de un mois
Pourquoi il reste que un mois de chômage ? Actuellement il reste 5 mois de chômage ...
Ton titre expiré en juin et ton chômage va jusqu'à mi août il te reste un mois et demi de chômage à partir de la date du renouvellement donc tu as droit à un mois et demi de récépissé
Bonjour,il y'a 4 mois j'avais lancé ce poste pour des renseignements. Je vous signale que bien évidemment j'ai pu renouvellement mon titre de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 5422-1 du code du travail ,sans être indemnisé au chômage. En plus des documents habituels, j'ai transmis à la préfecture la lettre de rupture de contrat et l'attestation d'inscription au pôle emploi.
Bonjour Kader
Vous n'avez plus été indemnisé par pôle emploi et vous avez réussi à renouveler votre titre de séjour pour un an ? Quels documents avez vous fourni ?
Pourrai-je vous contacter en privé svp ?
Merci de vos réponses
Kader a mon avis tu as que le récépissé tu ferais mieux d'attendre la carte avant d écarter victoire un conseil
J'étais plus indemnisé au moment du renouvellement. De ce fait j'ai envoyé en plus des documents demandés l'avis de situation pôle emploi , la lettre de licenciement, plus une lettre expliquant que j'ai perdu involontairement mon contrat de travail.
Kader
Il n'y pas lieu de crier victoire ou défaite, je fais juste un retour d'expérience selon mon cas.
Je t'avais dit que c pas bon et l'avocat ossi te l'a dit plus haut tu risques un oqtf attends d'avoir la carte pour faire ton retour à mon avis tu n'as que le récépissé
Vive la france vite Marine le pen
Bientôt Marine le pen voter
Merci pour ton retour d'expérience.
Aujourd'hui tu es détenteur d'un récépissé ou bien de la carte de séjour renouvelée?
Si tu l'as pas encore reçu j'espère de tout cœur que tu l'auras bientôt.
J'ai un récépissé et j'aurais bientôt ma carte inshallah. Ne te focalise pas sur certains commentaires .
Bon courage
Mon commentaire n'est pas négatif ,je t'avais prévenu depuis je t'avais Dit de chercher un emploi tu t'es entêter avec ton article malgré ce que moi et l'avocat ton dit bref .reviens faire ton rex
Bonjour as-tu réussi à avoir un titre de séjour ?
Et Booba svp j'ai une question : j'ai été privé involontairement d'emploi en juillet 2020 ( rupture période d'essai a l'initiative de mon employeur). Je suis détenteur d'un premier titre de séjour salarié TOUTES ZONES obtenu lors d'un changement de statut effectué en mars 2020. Je suis indemnisé par pole emploi.
J'ai obtenu un nouveau contrat pour débuter le mois prochain. Ce nouveau contrat est pour un emploi identique à la première autorisation de travail et avec un salaire supérieur au premier contrat.
Mon tds expire dans deux mois ( mi juin ) quelle est la démarche à suivre ? Est ce que je peux commencer à travailler directement ? Et parallèlement mon employeur effectue une nouvelle demande d'autorisation sur le nouveau site ?
Merci de vos réponses
Oui tu peux commencer à bosser et ton employeur doit refaire la demande d'autorisation de travail en parallèle garde bien une preuve de la demande de ton employeur pour pouvoir renouveler ton récépissé en attendant
Merci pour ta réponse.
Par contre juste je suis en possession actuellement du titre de séjour qui expire dans deux mois je vais envoyer mon dossier par la poste à la préfecture dans la semaine pour le renouvellement du tds , je dois envoyer mon tds aussi ? ( Ce n'est pas précisé sur le site ) .. Est ce que je recevrais un récépissé en attendant ?
Bonjour Hassan , je vous confirme que j'ai renouvelé mon titre suite à une perte involontaire de mon contrat et n'étant pas indemnisé au chômage.
La loi permet de renouveler un titre de séjour salarié suite à une perte involontaire de contrat.
Que dois-je dire aux autres me qui disaient que c'est pas possible et que j'aurai refus plus un oqtf ?
Un peu humilité peut-être ?
Kader comme je t'ai dit attends d'avoir la carte .je veux pas être ton sorcier ni autre mais tu risques d'avoir une surprise je t'ai dit comment sa fonctionne l'avocat ossi te l'a dit après reste humble c'est mieux
Booba svp pouvez vous me répondre par rapport a ma dernière question ?
je suis en possession actuellement du titre de séjour qui expire dans deux mois je vais envoyer mon dossier par la poste à la préfecture dans la semaine pour le renouvellement du tds , je dois envoyer mon tds aussi ? ( Ce n'est pas précisé sur le site ) .. Est ce que je recevrais un récépissé en attendant
Au contraire c'est vous qui devez rester heumble. J'ai ma nouvelle carte.
Si vous le dites permettez d en douter
Booba je me permets de te solliciter t'es la seule personne qui répond sur le forum...
J'ai déjà une promesse d'embauche mon nouvel employeur a entamé la procédure de demande d'autorisation de travail sur le nouveau site du ministère de l'intérieur.
J'ai obtenu auj une autre promesse d'embauche pour un emploi situé tout près de chez moi... Le premier étant à 50 km , penses-tu qu'il est possible d'annuler la demande d'autorisation de travail du premier employeur , pour faire une nouvelle ?
Booba pourrais tu me répondre ? Saurais tu si c'est possible ? Je te remercie
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