Bonjour,
L'obligation de déclaration des comptes bancaires ouverts à l'étranger porte par principe sur les personnes physiques, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale (SCI par exemple).
Cela visera aussi les comptes pour lesquels ces personnes disposent d'un procuration. Je vous invite à lire la notice de la déclaration 3916 disponible sur le site impots.gouv.fr, qui vous donnera peut-être un éclairage plus précis sur votre situation particulière.
De façon plus "générale", il faut être vigilant sur les modalités de fonctionnement du compte : il est évident qu'un compte bancaire, même ouvert au nom d'une entreprise commerciale, mais fonctionnant comme un compte courant "personnel" soulèvera des problématiques fiscales et autres.
Enfin, même ouvert au nom d'une entreprise commerciale, un compte bancaire ouvert à l'étranger doit figurer dans sa comptabilité.
Espérant avoir pleinement répondu à vos interrogations,
Bien cordialement,
il y a 8 ans
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