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Sujet (Cloturé) initié par T13il y a 9 ans - 6498 vues
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2 réponses
de Almeida Costa
Que votre père demande aux personnes de son entourage (amis et famille) de constater la situation, ils lui serviront plus tard de témoins, si besoin; qu'il fasse aussi une main courante au commissariat de police relatant la situation, car en agissant de la sorte elle commet une faute.
Qu'il ne parte pas sans faire le point avec un Avocat de son choix, il pourra alors demander au juge l'autorisation de partir ou bien l'attribution à son profit du domicile, et dans ce cas ce sera sa femme qui sera tenue de partir.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 9 ans
T13
Merci, pour votre réponse. Elle répond parfaitement aux questions que je me pause.
il y a 9 ans
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