Comment obtenir la médaille d'honneur du travail ?

Par Maître GIUDICELLI, Avocat Publié le 09/07/2024 à 17h07

L'Etat peut accorder de nombreuses médailles pour honorer les citoyens dans différents domaines.

La médaille d'honneur du travail est ainsi une distinction honorifique qui a pour but d'honorer un citoyen pour le travail effectué au cours de sa carrière professionnelle.

L'obtention de cette médaille est soumise à plusieurs conditions qu'il convient de respecter afin de pouvoir y prétendre.

Tout citoyen qui remplit les conditions réglementaires peut donc obtenir la médaille d'honneur du travail.

Le but de cette fiche est donc de déterminer les conditions dans lesquels il est possible d'obtenir la médaille d'honneur du travail et d'en connaitre son régime.

Les conditions, nous le verrons, sont relativement simples.

Qu'est ce que la médaille d'honneur du travail ?

Comme évoqué, la médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.

Il faut donc relever que :

D'une part, la distinction implique de reconnaitre une personne dans le cadre de sa vie professionnelle ;

D'autre part, le caractère honorifique confère des honneurs à une personne.

La médaille d'honneur du travail, qui a été institué par un décret du 15 mai 1948, vise à récompenser :

L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée, il s'agit là d'un critère temporel ;

La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification, il s'agit là d'un critère qualitatif.

Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ?

La médaille d'honneur du travail peut être obtenue par les salariés, de nationalité française ou non, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.

De même, la médaille peut être décernée aux salariés, de nationalité française ou non, qui travaillent à l'étranger :

Chez un employeur français ;

Dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;

Dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français.

De manière exceptionnelle, les salariés qui ne répondent pas aux critères ci-dessus peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

En revanche, il existe deux catégories de personnes qui ne peuvent pas prétendre à l'obtention de la médaille d'honneur du travail :

D'une part, les magistrats de l'ordre judiciaire et les fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'Etat, des services déconcentrés en dépendant et des établissements publics de l'Etat ;

D'autre part, les travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel.

Comment calculer l'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?

Dans le cadre de la réglementation applicable, la médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons différents :

De première part, la médaille d'argent, qui est accordée après 20 années de services (ou 18 années lorsque l'activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du droit à retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général) ;

De deuxième part, la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services (ou 25 années) ;

De troisième part, la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services (ou 30 années) ;

De quatrième et dernière part, la grande médaille d'or, qui est accordée après quarante années de services (ou 35 années).

Outre les années effectives de travail, il faut également prendre en compte, pour calculer l'ancienneté ;

Les stages rémunérés de la formation professionnelle ;

Les congés de formation ;

Les congés de conversion ;

Les périodes de contrats à durée déterminée.

Les interruptions d'activité professionnelle à la suite d'un congé de maternité ou d'adoption selon des conditions définies par décret.

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Qu'est ce que la médaille d'honneur du travail ?

Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ?

Comment calculer l'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?