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Sujet initié par , il y a 8 mois

Bonjour, mes employeurs m'ont proposé une rupture conventionnelle car il fallait libérer des sous pour sauver l'entreprise. Ils m'on fait signé direct lors de l'entretien de negociation (aucune négociaton n'a été proposé). je me suis donc renseigné à l'inspection du travail durant les 15 jours de délai et m'on conseillé de me rétracter et d'aller vers un licenciement économique et c'est ce que j'ai fais ( ayant fais le pour et le contre de la rupture conventionnelle j'ai pris peur de ne me retrouver avec une misère en indemnité car je n'ai qu'un contrat de 14h/semaine) Ils ont refusé ma demande de licenciement économique car ==> "il n'y a aucun motif pour un licenciement économique". ils sont maintenant dans l'obligation de conserver mon emploi.
Ma collègue aujourd'hui a déposé sa demission et du coup je ne sais plus quoi faire je suis tjs dans l'attente de me faire licencier. j'ai trouvé un CDD 35 h et je dois me libérer fin juin mais je voudrais éviter la démission. Un licenciement à la miable est possible? Puis-je négocier une autre rupture conventionnelle qui cette fois ci sera vraiment à la miable?
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Votre situation est délicate.

Le licenciement est la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur. Juridiquement (la réalité est parfois plus floue), il est impossible pour le salarié de demander à son employeur d'être licencié, la décision dépend entièrement et uniquement de l'employeur. Un licenciement à l'amiable n'existe pas (et est même dangereux pour votre employeur qui pourrait être soupçonné de fraude).

La rupture conventionnelle est quant à elle une rupture d'un commun accord, ce qui signifie que les deux parties doivent être d'accord.

Votre employeur n'a donc aucune obligation d'accéder à votre demande de rupture conventionnelle. Compte-tenu de la première procédure de rupture engagée puis rétractée à votre initiative, la position de votre employeur sur la rupture de votre contrat est d'autant plus incertaine. Vous avez toutefois parfaitement le droit de lui proposer à nouveau une rupture conventionnelle mais en ce cas assurez vous d'être certain de vouloir rompre votre contrat de travail. Il sera libre d'accepter ou non.

Si votre employeur a toujours pour objectif de réduire ses effectifs en raison de ses difficultés économiques, il a tout intérêt à accepter cette demande. Si ces difficultés étaient réelles, vous auriez toutefois vraisemblablement déjà été licenciée pour motif économique puisque c'est sa raison même d'exister.

Si vous avez un emploi assuré pour fin juin, vous aurez largement le temps de suivre la procédure de rupture conventionnelle qui prend 1 mois minimum : 15 jours de délai de rétractation + 15 jours de délai d'homologation par l'Inspection du Travail (attention aux jours fériés de mai qui rallongent le délai d'homologation).

Bien à vous,
Merci de votre réponse très détaillée. j'ai reproposé une rupture conventionnelle qu'elle a refusé...
il y a 8 mois
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Bonjour,

Vous ne pouvez pas forcer votre employeur à vous licencier.

En revanche, vous pouvez lui proposer de signer une nouvelle rupture conventionnelle. Bien que votre employeur ne soit pas non plus obligé de l'accepter, son acception est probable au vu de la situation que vous décrivez.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

https://www.berliner-avocat-generaliste-paris.com/
Bonjour ! merci de votre réponse ! justement je lui ai proposé de nouveau une rupture et elle me dit que la démission est ma seule option. la démission de ma collègue d'après ma patronne lui coûte trop cher pour enchainer sur une nouvelle rupture. elle me dit que ça fait 3 fois plus de frais.. je ne sais pas trop quoi faire je dois me libérer fin juin... je me suis engagée. La démission est une solution mais bon mon entourage me dit bien de ne pas le faire. je n'en peux vmt plus de travailler pour des cacahuetes (14h/ semaine) tout en donnant le meilleur de moi même sans reconnaissance de la patronne. Avez vous un conseil?
il y a 8 mois
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