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Détention provisoire
Sujet initié par So, il y a 9 ans - 9064 vues

Bonjour,
Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie

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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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5 réponses
Bonjour,

Si la qualification des faits qui vous sont reprochés est "trafic de stupéfiants", la détention provisoire peut juridiquement être de nouveau prolongée.

Toutefois, cette mesure doit avoir pour but de garantir au moins 1 de ces 7 objectifs :

1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;

4° Protéger la personne mise en examen ;

5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;

7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable en matière correctionnelle.

Si aucun de ces objectifs n'est réuni, vous pouvez prétendre à sortir.

Vous pouvez présenter une demande de mise en liberté à tout moment au Juge d'Instruction. Si vous êtes remis en liberté, vous devrez venir à toutes les convocations qui vous seront adressées et tenir informé le Juge d'instruction de tout vos déplacements.

Au vu du peu d'éléments communiqués, il m'est difficile de répondre plus précisément à vos interrogations.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre avocat afin de présenter une demande de mise en liberté s'il l'estime opportun.

Bien à vous,

Cyril PRIEUR
Avocat
20 Rue Montgrand
13006 MARSEILLE
E-mail: #Adresse email#
Tél : #Numéro de téléphone#
Fax : #Numéro de téléphone#
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
So
J ai fait 4 DML refuser et en 8mois on ma auditionne q une fois je repasse devant le jld avant le 18/07 pour une éventuelle prolongation je n est pas d antécédents lier au stup penser vous que je puisse sortir
il y a 9 ans
SignalerRépondre
So
Voici les motifs de renouvellement empêcher une pression sur témoin et victime empêcher une concertation frauduleuse garantir le maintien à disposition de la justice et prévenir le risque de renouvellement de l infraction
il y a 9 ans
SignalerRépondre
So
Je ne connaît ni témoin ni victime. Pour la concertation frauduleuse i dise même pas avc qui co auteur il faut les nomme chose que le juge ne fait pas. Pour le maintien à la disposition à la justice j ai un d'ci un enfant une vie de famille Enfin pour le risque de renouvellement de l infraction il faut qu il y est un antécédent et se n est pas le cas moi je pense que la juge en fait une affaire personnel s est pour m abattre je pense
il y a 9 ans
SignalerRépondre
c.tangalakis
Monsieur,

Je vous recommande vivement de vous faire assister par un avocat pour la demande de DLM qui est audiencée le 18/07.

Votre avocat MOTIVERA CORRECTEMENT votre demande de mise en liberté et votre demande de placement sous contrôle judiciaire, ainsi vous aurez plus de chances que votre demande aboutisse.

A défaut , votre avocat devra interjeter appel du refus de DML rendue par JLD devant la chambre d'instruction ( toujours en motivant correctement la demande )

Le fait de consulter ce site NE VOUS DISPENSE AUCUNEMENT de vous faire assister en fait et concrètement par un avocat.

Dans le cas où vous souhaitez me désigner afin que je vous assiste dans cette affaire , contactez moi par message privé.

Me AIKATERINI TANGALAKIS
Avocat à la Cour
13 rue Jouvenet - 75016 Paris
Port.: #Numéro de téléphone#
MAIL.: #Adresse email#
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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