Question résolue par
Contacter
RésoluDemande de réparation / calomnies/ avocat
Bonjour,
Durant une audience chez le JAF, j'ai été traité par l'avocat de la partie adverse, sans aucune raison aucune ni lien avec l'affaire, de "grand malade mental et de fou furieux". En outre, l'avocat adverse a envoyé des courriers avant le jugement, au JAF mentionnant des faits totalement faux et calomnieux. Qui ont été prouvés comme tels par des courriers des enfants.
Le jugement a déjà été rendu le 15/03/2017 et je ne pense pas pouvoir prouver que cela à influencé le JAF.
Mon avocat ne souhaite pas me suivre car l'avocat adverse est un des ses ex collègues et il ne souhaite pas "l'embêter avec cela". Et que de toute façon, "même si ma requête est justifiée, aucun avocat n'acceptera d'en attaquer un autre".
Néanmoins, je ne souhaite pas en rester là sur la base de ces articles :
1. Article 24 du Code de Procédure civile :
"Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice. Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements. »
2. Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Modifié par Loi n°82-506 du 15 juin 1982 Art. 5 :
« alinéa 3: Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
alinéa 4: Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
alinéa 5: Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers ».
3. RIN des avocats :
2.1.4.4. Informations fausses ou susceptibles d'induire en erreur :
A aucun moment l'avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l'induire en erreur."
Merci pour votre avis svp.
Cordialement.
Merci de vos réponses
Durant une audience chez le JAF, j'ai été traité par l'avocat de la partie adverse, sans aucune raison aucune ni lien avec l'affaire, de "grand malade mental et de fou furieux". En outre, l'avocat adverse a envoyé des courriers avant le jugement, au JAF mentionnant des faits totalement faux et calomnieux. Qui ont été prouvés comme tels par des courriers des enfants.
Le jugement a déjà été rendu le 15/03/2017 et je ne pense pas pouvoir prouver que cela à influencé le JAF.
Mon avocat ne souhaite pas me suivre car l'avocat adverse est un des ses ex collègues et il ne souhaite pas "l'embêter avec cela". Et que de toute façon, "même si ma requête est justifiée, aucun avocat n'acceptera d'en attaquer un autre".
Néanmoins, je ne souhaite pas en rester là sur la base de ces articles :
1. Article 24 du Code de Procédure civile :
"Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice. Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements. »
2. Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Modifié par Loi n°82-506 du 15 juin 1982 Art. 5 :
« alinéa 3: Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
alinéa 4: Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
alinéa 5: Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers ».
3. RIN des avocats :
2.1.4.4. Informations fausses ou susceptibles d'induire en erreur :
A aucun moment l'avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l'induire en erreur."
Merci pour votre avis svp.
Cordialement.
Merci de vos réponses
