Bonjour,
Pendant la procédure de divorce qui a durée 5 ans, nous avons vendu notre maison et réalisé une petite plus value (environ 80000€). Sur les conseils de mon avocate, cette somme n’a pas été partagée mais mise chez un notaire en attendant la fin du
divorce. Tout cela dans le but que Monsieur ne dépense l’argent et qu’il soit solvable.
Ce divorce a enfin été prononcé en début d’année (5 ans jusqu’en appel) aux torts de Monsieur. Il en résulte qu’il doit me régler :
-une pension compensatoire de 20 000€
-des dommages et intérêts de 5000€
-5 mois de pensions alimentaires non payées 2500€
Concernant les pensions non payées, il est bien entendu qu’un dossier a été ouvert chez un huissier. Comme Monsieur travaille en Belgique, on ne peut pas faire de saisie sur salaire. Une saisie sur compte bancaire n’est pas non plus possible : son compte est toujours pratiquement proche de zéro et il fait virer son salaire sur le compte de sa copine.
Suite au résultat du divorce, j’ai donc contacté le notaire pour qu’il nous convoque et fasse le partage avec bien entendu la prise en compte des sommes ci-dessus, comme prévu dans le compte rendu du divorce. La réponse de Monsieur a été de dire qu’il n’avait pas le temps, qu’il travaillait et n’avait pas le temps de se déplacer. Je pense qu’il le fait exprès et qu’il va faire trainer les choses pour m’embêter.
Qu’en pensez-vous ? Y-a-t-il une procédure pour obliger Monsieur à se rendre à la convocation du notaire ?
Merci de vos réponses