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Sujet (Cloturé) initié par Jujuil y a 9 ans - 6356 vues
Bonjour,
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Merci de vos réponses
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bonjour maitre voila apres les recherche que ji fait ji trouver sur le journal officiel le nom de mon pere et il sont ecrit le texte siuvante Décrète : Art. 1er. − Sont naturalisés français, réintégrés dans la nationalité française et saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents les étrangers dont les noms suivent : CHABOUB (Djelloul), né le 27-01-1934 à Ouled-Si-Ounis, Aïn-M'Lila (Algérie), REI, 2005 × 31507, dép. 78, Dt. 01/729. ma question est ce que veut dire qu'il est retroactive ? cordialement
Il conviendrait de relire la décision du juge aux affaires familiales qui avait réparti la garde de vos enfants. Si dans cette décision, il est précisé "à défaut de meilleur accord entre les parents ...", vous pouvez tout à fait solliciter de l'autre parent un aménagement de votre droit de garde conformément à vos possibilités au regard de votre état de santé.
En tout état de cause, le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation pour celui qui en bénéficie. L'autre parent pourra en revanche saisir le juge afin de prendre acte de votre choix de ne plus accueillir vos enfants, ce qui aura des conséquences concernant la contribution à l'entretien des enfants que vous devrez lui verser.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement.
#Meilleure réponseil y a 9 ans
Agent
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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