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Question résolue par Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
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Gwendoline

Acte d'acquiescement
Sujet (Cloturé) initié par Gege, il y a 8 ans - 5813 vues

Bonjour,
Divorcee depuus decembre 2015, je souhaite me remarier mais surprise sur mon acte de naissance n'apparait pas mon divorce. J'ai contacté mon avocat qui après m'avoir dit qu'il l'avait envoyé auprès de la mairue, avoue avoir perdu ce document et ne pas l'avoir envoyé. Comment faire dans ce cas puisque sans cette notification sur mon acte de naissance je vais devoir reporter mon mariage.
Merci par avance de votre aide.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

La procédure de transcription du divorce sur votre acte de naissance doit être fait au plus vite car seule cette transcription rend opposable aux tiers votre divorce.

Vous ne pouvez pas non plus vous remarier dès lors que la mention de votre divorce n'est pas inscrite sur votre acte de naissance.

Afin de ne pas retarder vos projets maritaux, je vous recommande donc de solliciter de votre avocat de faire le nécessaire rapidement, sachant qu'il est tenu de procéder à cette demande de transcription afin de terminer la procédure de divorce pour laquelle vous l'avez sollicité.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.
Gege
Merci, vous avez répondu à ma question.
J'ai relancé l'avocat depuis plusieurs semaines mais il ne faut rien. Il évite les appels et quand il me propose de le rappeler ultérieurement son bureau est fermé. En sachant qu'avant d'avouer avoir égaré le document (message passé par sa secretaire) il m'a dit avoir envoyé le nécessaire en mairie puis le dit avoir envoyé en recommandé. Il me fait patienter et croire qu'il l'a fait alors qu'au final il ne fait plus rien.
il y a 8 ans
Au regard de cette situation, je vous recommande de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en avertissant votre conseil qu'à défaut de diligences de sa part dans les plus brefs delais, vous saisirez le bâtonnier de cette difficulté.

Bien cordialement
il y a 8 ans
Gege
Merci merci de vos conseils. Je vais les suivre même si malheureusement je vais être aux regrets d'annuler mon mariage. Les délais étant trop court désormais.
Merci maître.
il y a 8 ans
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