Demande de carte de séjour pour soins

Sujet initié par foufou63, il y a 8 ans - 9392 vues

Regardez au point 2 à la page 10 du document mis en lien (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41763.pdf) ... Pour ce qui concerne les Algériens (ennes)

Je voulais savoir si au moment de dépôt de mon dossier ,la préfecture me délivre un récépissé ?et si c'est oui qu'elle est sa durée de validité?
aussi une fois que je dépose mon dossier , je dois attendre combien de temps pour être contacté par l'Ofii ?

Merci par avance

Foufou63

Vous n'aurez en réalité pas de dossier à déposer en préfecture. Par contre vous y retirerez le dossier "vierge " de rapport médical (avec votre photo dessus) à faire remplir par votre médecin habituel ou un praticien hospitalier et envoyer le tout dans une enveloppe qui vous sera également remise en préfecture avec l'adresse dessus de l'OFII (destiné à l'OFII de votre lieu de résidence). Les frais d'envoi postal sont à votre charge.

Dès que le service médical de l'OFII informera la préfecture de la transmission du rapport médical (établit par votre médecin ou un praticien hospitalier) au collège de médecins de l'OFII (composé de 3 médecins), un récépissé mentionné à l'article R311-4 du CESEDA pourra vous être remis en Préfecture. (la préfecture vous invitera (par sms, courrier ou téléphone) à venir le chercher au guichet) -- Pas d'envoi de récépissé par voie postale --

Article R311-4 du CESEDA

Modifié par Décret n°2007-1352 du 13 septembre 2007 - art. 2 JORF 15 septembre 2007

Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire pour la durée qu'il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 311-10, de l'instruction de la demande.

Ce récépissé étant considéré comme le premier pour vous permettre d'entrer dans la catégorie des étrangers malades, ne vous donnera pas le droit de travailler et aura une durée maximale de 3 mois renouvelable en fonction des délais de traitement de la Préfecture.

Le délai d'attente des réponses de l'OFII dépendra du collège de médecins de ce service. (peut être de la fréquence de leur réunion et aussi du nombre de dossiers en attente avant le vôtre. En général il faut compter au moins 2 ou 3 mois d'attente. Le collège de médecins peut ne pas vous convoquer pour un contrôle médical plus approfondi s'il juge les éléments de votre rapport médical initial envoyé suffisant pour émettre leur avis en direction de la Préfecture, avis dont le préfet peut éventuellement se passer et prendre sa décision. (voir dernier paragraphe de la page 5 sur ce lien : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41763.pdf)

Bon courage

Merci, vous avez répondu à ma question.