Renouvellement carte séjour travailler temporaire

Sujet initié par Dagha, il y a 7 ans - 7691 vues

Bonjour,

si vous avez une carte de séjour délivrée après accord du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte, vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre carte.
Dépôt de la demande

Vous déposer votre demande en préfecture à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre carte de séjour.

Renseignez-vous toutefois au guichet ou sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour lui fixer un rendez-vous.

Pièces à fournir

Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.

Ces documents varient suivant :

qu'il s'agit d'une 1re demande de renouvellement ou non,
que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1re autorisation de travail,
et de votre statut de travailleur.

Instruction de la demande

Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une première demande peut vous être opposé.

Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.

Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :

- votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
- votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,
- vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
- votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.

Cordialement,

E - S