Bonsoir,
Si on compte que les cours ont fini le 7 juillet au soir, les vacances
commencent le 8 juillet au matin ce qui fait jusqu'au 3 septembre inclus 58 jours
on retombe donc sur 29 jours chacun
soit depuis le 8 juillet nous arrivons au 5 août INCLUS pour la mère
Mon droit de visite commence donc le 6 août et lorsque
je veux les prendre le 6 août à midi je suis encore dans les temps
Pourquoi mon calcul est différent du vôtre ?
cordialement
Cher Monsieur,
Le mode de calcul est différent en fonction des magistrats.
Certains considèrent que les vacances commencent le 7 au soir et d'autres le 8 au matin.
Au sein de mon barreau, l'on considère que les vacances commencent le 7 au soir donc la moitié des vacances intervient le 5 à midi.
Que vous dit la mère de l'enfant à ce sujet ?
Bien à vous.
Bonjour,
Voilà ce qu'elle dit
"Quand bien meme, entre le 7 juillet et le 4 septembre, on compte 58 jours, la moitié etant 29 jours soit le 4 aout. Tu te refereras donc au jugement et si tu ne viens pas chercher les enfants au 4 aout au plus tard pour te faire plaisir, je pourrais deposer une main courante. Il est donc dans ton interet de me transmettre les informations necessaires que je puisse verifier pour avoir mon accord pour TES DATES."
Le jugement ne dit rien concernant un délai pour venir chercher les enfants
Elle a déjà eu l'adresse du lieu de vacances, maintenant elle veut pouvoir communiquer avec les propriétaires pour vérifier mes dires et avoir un numéro de téléphone pour faire Skype avec les enfants, quand elle le désire
Les propriétaires n'ont qu'un numéro de portable et je n'aurai pas de téléphone portable avec moi
Si au lieu du 5 à midi je viens le 6 à midi que pourra-t-elle faire contre moi ?
Merci pour votre aide dans ma situation
Cordialement
Si Aucun délai n'est prévu pour les enfants et que vous avez effectivement prévenue Madame de votre venue tel jour à telle heure c'est de la mauvaise foi évidente.
Madame a connaissance de votre lieu de vacances (adresse), elle n'a aucunement le droit de solliciter le numéro de téléphone du propriétaire pour mener son enquête.
Pour la rassurer, vous pouvez peut-être lui envoyer la confirmation de la réservation, si vous en avez une .
Elle semble fortement intrusive dans votre droit de visite ce qui est parfaitement inacceptable.
La seule chose qu'elle puisse faire, c'est vous empêcher de prendre l'enfant le jour prévu mais en agissant ainsi, elle prive son enfant de voir son père et inversement. Dans ce cas, vous pourriez porter plainte (et pas une main courante) pour non présentation d'enfant.
Dans pareil cas, je vous conseille par la suite de resaisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire préciser le calcul des vacances ainsi que les horaires sur votre jugement.
Bien à vous,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Et j'entrevois une solution
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